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CONDITIONS D’UTILISATION

DerniÚre révision: 20/02/2025
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les prĂ©sentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition via notre Service. Elles visent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.
Votre utilisation de notre Service est soumise aux prĂ©sentes Conditions et subordonnĂ©e Ă  l’acceptation de ces Conditions. Pour rĂ©server un Service de voyage, vous devez Ă©galement accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas rĂ©server de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment pour diverses raisons, notamment (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la maniÚre dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaßtre la date de la derniÚre mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « derniÚre mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.
Si nous apportons des modifications qui auront un impact substantiel sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un prĂ©avis raisonnable, Ă  moins que ces modifications ne soient requises d’urgence par des exigences lĂ©gales, fiscales ou de sĂ©curitĂ© applicables. Dans ce cas, nous vous en informerons dĂšs que possible.
En continuant d’utiliser notre Service aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises Ă  jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.
Toutes les rĂ©servations existantes continueront d’ĂȘtre rĂ©gies par les Conditions qui s’appliquaient Ă  votre rĂ©servation au moment oĂč celle-ci a Ă©tĂ© effectuĂ©e. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des prĂ©sentes Conditions.
Dans ces Conditions :
« nous », « notre » ou « nos » dĂ©signe Expedia, Inc., une sociĂ©tĂ© de Washington dont le siĂšge social est sis au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, États-Unis, qui fournit notre Service ;
« Contenu » dĂ©signe l’ensemble des textes, descriptions, avis, photographies, images, vidĂ©os, logiciels et autres contenus soumis Ă  notre Service ;
« Expedia Travel » dĂ©signe Travelscape, LLC., une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e et ayant sa rĂ©sidence fiscale aux États-Unis, dont le siĂšge social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, États-Unis ;
« notre Groupe de sociĂ©tĂ©s » fait rĂ©fĂ©rence Ă  nous ainsi qu’à nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ;
« notre Service » désigne la fourniture de nos sites Web, applications et outils en ligne ;
« Prestataire de voyage » désigne le fournisseur de voyages qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service ;
« Services de voyage » désigne les services de voyage mis à votre disposition par le(s) Prestaires(s) de voyage concerné(s) via notre Service, tels que les séjours dans un hébergement, les vols, la location de voiture ou les activités, etc. ;
« vous » vous désigne vous, la personne qui utilise notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 RÚgles et restrictions
Outre les prĂ©sentes Conditions, d’autres conditions gĂ©nĂ©rales fournies par les Prestataires de voyage (telles que les conditions de transport d’une compagnie aĂ©rienne, les conditions gĂ©nĂ©rales d’un hĂ©bergement, le contrat de location d’une agence de location de voitures, etc.) s’appliquent Ă©galement Ă  votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »).
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sĂ©lectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux politiques d’annulation, aux remboursements, aux restrictions de disponibilitĂ© et Ă  l’utilisation des tarifs ou des services, etc.). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation et sont incorporĂ©es par renvoi dans les prĂ©sentes Conditions.
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions d’un Prestataire de voyage, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre annulĂ©e et l’accĂšs au Service de voyage concernĂ© pourra vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions appliquĂ©es par le Prestataire de voyage.
Les Prestataires de voyage peuvent ĂȘtre des particuliers agissant de consommateur Ă  consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel Ă  consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hĂŽte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire de voyage nous a informĂ©s qu’il agit Ă  titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur Ă  consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne s’appliquera pas Ă  votre contrat avec le Prestataire de voyage. Le Prestataire de voyage est exclusivement responsable de dĂ©terminer s’il agit en qualitĂ© consommateur ou de professionnel et des dĂ©clarations qu’il formule concernant son statut.
Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la rĂ©servation, Expedia Travel peut ĂȘtre le Prestataire de voyage aux fins de la mise Ă  disposition du Service de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de voyage fournis dans l’Union europĂ©enne en vertu des Articles 28 et 306 Ă  310 de la Directive europĂ©enne principale sur la TVA 2006/112/CE et de toute lĂ©gislation nationale Ă©quivalente d’un quelconque pays. Dans de tels cas, les RĂšgles et Restrictions sont les conditions gĂ©nĂ©rales fournies par le fournisseur sous-jacent (par exemple, les conditions de transport d’une compagnie aĂ©rienne, les conditions gĂ©nĂ©rales d’un hĂ©bergement, le contrat de location d’une agence de location de voitures, etc.)
Article 2 Utilisation de notre Service
Nos conditions
Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services de voyage et à réserver ces Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options de voyage via notre Service. Notre Service ne vous prĂ©sente pas une liste exhaustive des options de voyage disponibles pour une destination particuliĂšre ou renvoyĂ©es en rĂ©ponse Ă  une recherche particuliĂšre. Les Services de voyage disponibles pour rĂ©servation via notre Service et d’autres options de voyage peuvent Ă©galement ĂȘtre disponibles pour rĂ©servation via d’autres canaux de distribution.
Vous convenez que :
  • vous n’utiliserez notre Service qu’à des fins personnelles et non commerciales ;
  • vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et ĂȘtre lĂ©galement habilitĂ© Ă  conclure des contrats ;
  • vous utiliserez notre Service lĂ©galement et conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions ;
  • toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, Ă  jour et complĂštes ;
  • si vous rĂ©servez pour d’autres personnes :
  • vous obtiendrez leur autorisation avant d’agir en leur nom ;
  • vous les informerez des conditions qui s’appliquent Ă  la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous vous assurerez qu’elles acceptent ces conditions et s’engagent Ă  les respecter ; et
  • il vous incombera de payer tous les montants dus, d’effectuer toute demande de modification/d’annulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă  la rĂ©servation.
Vous vous engagez également à ne pas :
  • effectuer de rĂ©servation fausse ou frauduleuse ;
  • accĂ©der Ă , surveiller ou copier tout contenu de notre Service Ă  l’aide d’un robot, d’un collecteur, d’un systĂšme d’extraction ou d’autres moyens automatisĂ©s ou d’un processus manuel ;
  • enfreindre les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur notre Service, ainsi qu’à ne pas contourner les autres mesures employĂ©es afin d’empĂȘcher ou de limiter l’accĂšs Ă  notre Service ;
  • effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure Ă  une charge dĂ©raisonnable ou importante ;
  • utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
  • « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă  quiconque l’accĂšs Ă  notre Service (ou Ă  tout autre site, application, outil et service accessible via votre Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) Ă  tout moment pour tout motif valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications Ă  notre Service Ă  tout moment.
Compte
Pour utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur notre Service, vous devrez créer un compte chez nous (ou créer un Compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous) et vous y connecter.
Pour crĂ©er un compte, vous devez ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et suivre les instructions de crĂ©ation de compte fournies par notre Service.
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  • vous devez protĂ©ger les informations de votre compte ;
  • vous ĂȘtes responsable de toute utilisation de votre compte par vous-mĂȘme ou d’autres personnes (y compris des transactions que vous n’aviez pas l’intention d’effectuer) ;
  • vous devez nous informer immĂ©diatement de toute utilisation non autorisĂ©e de votre compte ; et
  • vous devez nous fournir toutes les informations nĂ©cessaires, dans la mesure requise pour nous permettre de respecter nos obligations lĂ©gales.
Le compte que vous crĂ©ez sur notre Service vous permet Ă©galement d’accĂ©der Ă  d’autres sites, applications, outils et services proposĂ©s par les membres de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (y compris Hotels.com et Vrbo) en utilisant les mĂȘmes identifiants de connexion Ă  votre compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions d’utilisation pertinentes affichĂ©es sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez rĂ©giront l’utilisation que vous en ferez.
Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous Ă  votre compte sur notre Service et suivez la procĂ©dure de suppression de compte applicable, ou recherchez ici. Pour plus d’informations sur vos droits Ă  la vie privĂ©e (tels que la suppression ou l’accĂšs), veuillez consulter notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
Accessibilité
Notre Service comprend de nombreux amĂ©nagements d’accessibilitĂ©. Vous trouverez des informations sur la maniĂšre dont nous nous conformons Ă  la Directive europĂ©enne sur l’accessibilitĂ© ici.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les rĂ©sultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par dĂ©faut, mais vous pouvez sĂ©lectionner comment classer vos rĂ©sultats et utiliser les options de filtrage pour hiĂ©rarchiser les rĂ©sultats en fonction de vos prĂ©fĂ©rences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou d’autres critĂšres. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche ici.
Dans vos rĂ©sultats de recherche, nous affichons parfois Ă©galement des options de voyage qui correspondent Ă  des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellĂ©es comme « Publicité » ou autre mention similaire Ă  titre d’information, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Redirection et services de réservation tiers
Si vous ĂȘtes redirigĂ© de notre Service vers un service de rĂ©servation tiers (par exemple, pour la location de voitures) pour effectuer une rĂ©servation de voyage, veuillez noter que toutes les rĂ©servations effectuĂ©es via un tel service de rĂ©servation le sont auprĂšs du tiers et non de nous. Nous ne sommes pas responsables des rĂ©servations effectuĂ©es par le biais de services de rĂ©servation tiers et n’avons aucune responsabilitĂ© envers vous concernant de telles rĂ©servations, sauf si elles font partie d’une Prestation de voyage liĂ©e comme dĂ©fini et expliquĂ© Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait). Les conditions de rĂ©servation du fournisseur de services tiers dĂ©finissent vos droits Ă  l’encontre de ce dernier et vous expliquent sa responsabilitĂ©. Lorsque la rĂ©servation que vous effectuez auprĂšs d’un fournisseur de services tiers fait partie d’une Prestation de voyage liĂ©e, nous avons souscrit une protection nous permettant de vous rembourser les paiements que vous nous avez versĂ©s pour des services non fournis en raison de notre insolvabilitĂ©.
Article 3 Confirmation d’une rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.
Nous enverrons votre Confirmation de rĂ©servation et tous les documents de voyage pertinents Ă  l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, vous devez nous contacter.
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiquĂ© sur notre Service, sauf en cas d’erreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer Ă  tout moment. Les rĂ©servations dĂ©jĂ  effectuĂ©es ne seront pas affectĂ©es par les modifications de prix, sauf en cas d’erreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services de voyage et veillons Ă  ce que le prix indiquĂ© soit exact. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
En cas d’une erreur manifeste et si vous avez effectuĂ© une rĂ©servation, nous vous offrirons la possibilitĂ© de conserver votre rĂ©servation en payant le prix correct ou nous annulerons votre rĂ©servation sans pĂ©nalitĂ©. Lorsque l’erreur aurait raisonnablement dĂ» vous sembler Ă©vidente, nous n’avons aucune obligation de mettre Ă  votre disposition des Services de voyage Ă  un prix erronĂ© (rĂ©duit), mĂȘme si vous avez reçu une Confirmation de rĂ©servation.
Taxes
Les prix affichĂ©s via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associĂ©s Ă  la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, Ă  la taxe sur les biens et services, Ă  la taxe sur les ventes, Ă  la taxe de sĂ©jour et Ă  d’autres taxes de nature similaire.
En gĂ©nĂ©ral, le calcul ou l’estimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichĂ©s via notre Service avant l’application des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© sur votre rĂ©servation, sauf si la juridiction concernĂ©e par la rĂ©servation considĂšre ces remises, bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes.
Dans certaines juridictions, vous pouvez ĂȘtre tenu de payer les taxes locales imposĂ©es par les autoritĂ©s fiscales locales (telles que les taxes de sĂ©jour ou les taxes touristiques, etc.). Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou le Prestataire de voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre rĂ©servation, Ă  condition que celles-ci lui aient Ă©tĂ© notifiĂ©es par le Prestataire de voyage.
Le montant des taxes locales peut changer entre la date de rĂ©servation et la date de sĂ©jour. Si les taxes ont changĂ© Ă  la date de votre sĂ©jour, vous pourrez ĂȘtre tenu de payer le montant de taxes le plus Ă©levĂ©.
Traitement des paiements
Pour certains Services de voyage, tels qu’un Voyage Ă  forfait (comme dĂ©fini Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait)), le paiement peut ĂȘtre facturĂ© par plusieurs parties (comme indiquĂ© sur le relevĂ© de votre moyen de paiement), mais le montant total facturĂ© ne dĂ©passera pas le prix total de l’ensemble des Services de voyage.
Lorsque le paiement est perçu au moment de votre réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), la société percevant ce paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et facturant votre moyen de paiement sera la société indiquée dans le tableau ci-dessous, en fonction du pays pertinent de notre Service.
Pays
Notre société percevant votre paiement
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, BahreĂŻn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, IndonĂ©sie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, KoweĂŻt, Liban, Malaisie, Maroc, NorvĂšge, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, SuĂšde, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, TĂŒrkiye, Vietnam
Travel Partner Exchange S.L.
Australie
Travelscape, LLC., une société immatriculée en Australie
Brésil
Expedia do Brasil AgĂȘncia de Viagens e Turismo Ltda.
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Salvador, Équateur, Panama, PĂ©rou, Venezuela
Travelscape, LLC.
Canada
TPX Travel Canada ULC
Hong Kong
Travel Partner Exchange Hong Kong Limited
Inde
Hotels.com India Private Limited, Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. ou Travel Partner Exchange S.L.
Japon
Travel Partner Exchange Japan KK
Mexique
Expedia Mexico, S de R. L. de C.V.
Nouvelle-Zélande
Travel Partner Exchange New Zealand Ltd.
Singapour
Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd.
Corée du Sud
Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd.
Suisse
Travel Partner Exchange Switzerland Limited
Royaume-Uni
Travel Partner Exchange UK Limited
États-Unis
Travelscape, LLC.
Nonobstant le droit applicable et le paragraphe sur la juridiction de l’Article 16 (GĂ©nĂ©ralitĂ©s) des prĂ©sentes Conditions, lorsqu’une de nos sociĂ©tĂ©s (comme indiquĂ© dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et dĂ©bite votre moyen de paiement, le droit applicable Ă  cette transaction de paiement est la lĂ©gislation du pays oĂč se trouve cette sociĂ©tĂ©.
Notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es fournit des informations sur la maniĂšre dont nous utilisons vos informations de paiement et de compte lorsque vous nous demandez d’enregistrer une carte de paiement ou de dĂ©bit ou un autre moyen de paiement pour une utilisation ultĂ©rieure.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme indiqué dans le tableau précédent) ou le Prestataire de voyage à :
  • vĂ©rifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation prĂ©alable, en facturant des frais nominaux ou Ă  l’aide d’autres moyens de vĂ©rification ; et
  • aprĂšs vĂ©rification, dĂ©biter votre moyen de paiement.
Frais facturés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontaliĂšres. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation Ă  l’aide d’une carte Ă©mise dans un pays diffĂ©rent de celui du Prestataire de voyage ou si vous choisissez d’effectuer une transaction dans une devise diffĂ©rente de la devise locale de notre Service, l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontaliĂšre.
Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion.
Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliquĂ© Ă  votre rĂ©servation, veuillez contacter votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable des frais liĂ©s aux variations des taux de change ni des frais d’émission de cartes et n’est associĂ© d’aucune maniĂšre Ă  ces frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichĂ©s sur notre Service sont basĂ©s sur des sources publiques et les taux de change en vigueur, qui peuvent varier entre la rĂ©servation et le voyage. Ces taux sont fournis Ă  titre indicatif uniquement et, bien que nous nous efforcions de fournir des informations correctes, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’en garantit pas l’exactitude car nous n’en avons pas le contrĂŽle.
Autres moyens de paiement
Nous pouvons nous associer Ă  des fournisseurs d’autres moyens de paiement (tels que des organismes de crĂ©dit Ă  la consommation) pour offrir d’autres moyens de paiement Ă  nos voyageurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’approuve pas ni ne recommande de fournisseurs d’autres moyens de paiement ni les produits ou services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est pas responsable du contenu ni des actes ou omissions de tout fournisseur d’autres moyens de paiement. Vous utilisez le moyen de paiement d’un tel fournisseur Ă  vos risques et pĂ©rils, et cette utilisation est rĂ©gie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
Fraude
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente selon nous des signes de fraude, d’abus, d’association avec une personne ou une entitĂ© soumise Ă  des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activitĂ© suspecte, nous pourrons vous demander des informations supplĂ©mentaires.
Si nous concluons raisonnablement qu’une rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă  une fraude, un abus, une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă  une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
  • annuler toute rĂ©servation associĂ©e Ă  votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
  • fermer tous les comptes associĂ©s ; et
  • intenter une action en justice, y compris pour demander Ă  ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.
Veuillez nous contacter concernant l’annulation d’une rĂ©servation ou la fermeture d’un compte.
Article 5 Annulation ou modification d’une rĂ©servation
Droit de rétractation
Vous reconnaissez et acceptez que le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas Ă  vos rĂ©servations en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinĂ©a k, de la Directive 2011/83/UE.
Annulation ou modification effectuée par vous
Vous pouvez annuler ou modifier (la date de voyage, la destination, le lieu de dĂ©part du voyage, l’hĂ©bergement ou le moyen de transport) une rĂ©servation en nous contactant.
Vous n’avez pas automatiquement le droit d’annuler ou de modifier une rĂ©servation, sauf si le Prestataire de voyage concernĂ© vous y autorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation) ou si vous avez rĂ©servĂ© un Voyage Ă  forfait (comme dĂ©fini Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait)) et qu’une telle annulation ou modification est autorisĂ©e (voir Article 6F (Voyages Ă  forfait)).
Les Prestataires de voyage pourront vous facturer des frais pour l’annulation (totale ou partielle) ou la modification d’une rĂ©servation. Ces frais seront dĂ©finis dans les RĂšgles et restrictions. Vous vous engagez Ă  payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter qu’en cas de modification, le prix de votre nouvelle rĂ©servation sera basĂ© sur le prix en vigueur au moment oĂč vous nous demandez d’effectuer la modification. Ce prix peut ĂȘtre diffĂ©rent de celui en cours au moment oĂč vous avez initialement rĂ©servĂ© les Services de voyage. Les prix ont tendance Ă  augmenter plus la date Ă  laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part.
Veuillez lire les RĂšgles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui s’appliquent Ă  votre rĂ©servation. Par exemple :
  • si vous rĂ©servez un sĂ©jour dans un hĂ©bergement et que vous n’annulez pas ou ne modifiez pas votre rĂ©servation avant la date limite spĂ©cifiĂ©e dans la politique d’annulation applicable, il se peut que vous deviez payer des frais d’annulation ou de modification, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables ;
  • certains hĂ©bergements n’autorisent pas l’annulation ou la modification de rĂ©servations effectuĂ©es ;
  • si vous effectuez une rĂ©servation de type « Payer plus tard » et que vous ne vous prĂ©sentez pas ou que vous annulez la rĂ©servation, l’hĂ©bergement peut vous facturer des frais de non-prĂ©sentation ou d’annulation, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables, et les frais de non-prĂ©sentation ou d’annulation de l’hĂ©bergement vous seront facturĂ©s ;
  • si vous ne vous prĂ©sentez pas ou n’utilisez pas tout ou partie des Services de voyage rĂ©servĂ©s, un remboursement ne vous sera versĂ© que si cela est possible conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables ; et
  • lorsqu’une annulation concerne plus d’une personne sur une rĂ©servation (par exemple, deux billets d’avion rĂ©servĂ©s sur un mĂȘme itinĂ©raire, etc.), tous les frais d’annulation applicables seront facturĂ©s pour chaque personne figurant sur la rĂ©servation annulĂ©e.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie d’une rĂ©servation et que cette annulation ou modification est autorisĂ©e par le Prestataire de voyage concernĂ©, alors, outre les frais imposĂ©s par le Prestataire de voyage, nous pourrons Ă©galement vous facturer des frais d’administration. Si de tels frais d’administration s’appliquent, vous en serez avisĂ© avant d’accepter la modification/l’annulation.
Pour les droits et restrictions supplĂ©mentaires relatifs Ă  un Voyage Ă  forfait (comme dĂ©fini Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait)), reportez-vous Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait).
Autre annulation ou modification
Nous (et le Prestataire de voyage concernĂ©) pouvons annuler votre rĂ©servation si nous n’avons pas reçu le paiement du montant total de la rĂ©servation ou des frais d’annulation/de modification ou autres frais applicables relatifs Ă  une rĂ©servation Ă  la date d’exigibilitĂ©.
Pour diverses raisons (par exemple, surrĂ©servation d’un hĂ©bergement en raison de problĂšmes de connectivitĂ© ou fermeture d’un hĂ©bergement suite Ă  un ouragan, etc.), il est possible que nous ou le Prestataire de voyage annulions ou modifiions une rĂ©servation. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dĂšs que possible et vous proposerons d’autres options/une assistance ou un remboursement.
Remboursement
Tout remboursement vous sera versĂ© via le moyen de paiement que vous avez utilisĂ© pour effectuer la rĂ©servation d’origine. Ce remboursement sera effectuĂ© par la partie qui a perçu votre paiement initial. Nous n’avons aucune visibilitĂ© sur le processus de remboursement d’un Prestataire de voyage. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de rĂ©servation.
Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage
Le prĂ©sent Article fournit des dĂ©tails sur les conditions applicables aux Services de voyage spĂ©cifiques fournis par le Prestataire de voyage. Ces dĂ©tails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les RĂšgles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous n’effectuiez une rĂ©servation.
Chaque Service de voyage peut ĂȘtre proposĂ© sĂ©parĂ©ment ou dans le cadre d’un Voyage Ă  forfait (comme dĂ©fini Ă  l’Article 6F (Voyages Ă  forfait)) et est soumis aux RĂšgles et restrictions applicables du Prestataire de voyage. Veuillez Ă©galement lire le prĂ©sent Article, qui s’appliquera Ă©galement Ă  votre rĂ©servation, le cas Ă©chĂ©ant. En cas d’incohĂ©rence entre le prĂ©sent Article et les RĂšgles et restrictions applicables, les RĂšgles et restrictions applicables prĂ©vaudront.
A. Séjours
Notre Service peut vous offrir la possibilitĂ© de Payer maintenant ou de Payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et frais applicables) vous sont indiquĂ©s via notre Service dans les options de paiement Payer maintenant et Payer plus tard. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de l’option de paiement que vous choisissez. Les taux d’imposition et les taux de change peuvent varier entre la date de rĂ©servation et celle du sĂ©jour.
Payer maintenant
Si vous sĂ©lectionnez l’option de paiement Payer maintenant, la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă  l’Article 4 (Paiement)) dĂ©bite gĂ©nĂ©ralement le montant de la rĂ©servation de votre moyen de paiement lors de la rĂ©servation.
Payer plus tard
Si vous sĂ©lectionnez l’option de paiement Payer plus tard, le Prestataire de voyage dĂ©bitera votre moyen de paiement dans la devise locale au moment de votre sĂ©jour ou comme cela vous a Ă©tĂ© notifiĂ© au cours du processus de rĂ©servation.
Caution
Certains Prestataires de voyage demandent une caution Ă  payer par carte de paiement ou en espĂšces Ă  l’arrivĂ©e pour couvrir les dĂ©penses supplĂ©mentaires encourues pendant votre sĂ©jour. Cette caution n’est liĂ©e Ă  aucun paiement reçu par la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă  l’Article 4 (Paiement)) pour votre rĂ©servation.
Non-présentation pour la premiÚre nuit
Si vous ne vous prĂ©sentez pas pour la premiĂšre nuit du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, mais prĂ©voyez d’arriver pour les nuits suivantes, nous vous demandons de nous en informer avant la date d’arrivĂ©e initiale. Si vous ne nous en informez pas, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre entiĂšrement annulĂ©e. En cas de non-prĂ©sentation, un remboursement ne vous est dĂ» que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables de l’hĂ©bergement.
Réservations de groupe
Vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  rĂ©server, via notre Service, plus de 8 chambres pour le mĂȘme hĂ©bergement et les mĂȘmes dates de sĂ©jour. Si vous rĂ©servez plus de 8 chambres dans des rĂ©servations sĂ©parĂ©es, nous pouvons annuler vos rĂ©servations. Nous pouvons Ă©galement vous facturer des frais d’annulation et, si vous avez payĂ© un acompte non remboursable, cet acompte pourra ĂȘtre perdu. Pour rĂ©server plus de 8 chambres, utilisez la section « Groupes et rĂ©unions » de notre Service. Vous devrez peut-ĂȘtre signer un contrat Ă©crit ou verser un acompte non remboursable.
Avis des voyageurs
Les avis des voyageurs affichĂ©s via notre Service indiquent le niveau de prestation auquel vous pourriez vous attendre en sĂ©journant dans un hĂ©bergement affichant une telle note, y compris (le cas Ă©chĂ©ant) par le biais d’organisations locales et nationales d’évaluation par Ă©toiles, qui peuvent diffĂ©rer des normes de votre propre pays. Les avis des voyageurs affichĂ©s sur le site ne reprĂ©sentent ni ne promettent aucune caractĂ©ristique ou prestation particuliĂšre. Des informations supplĂ©mentaires sont disponibles dans la section « PrĂ©sentation » ou « Équipements » de la page des dĂ©tails de l’hĂ©bergement. Ces directives sont susceptibles de changer, et notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne peut garantir l’exactitude d’un avis de voyageur spĂ©cifique affichĂ© de temps Ă  autre via notre Service.
Repas
Si les repas font partie du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, le nombre de repas inclus dĂ©pend du nombre de nuits de votre sĂ©jour. La pension complĂšte comprend normalement le petit-dĂ©jeuner, le dĂ©jeuner et le dĂźner. La demi-pension comprend normalement le petit-dĂ©jeuner et soit le dĂ©jeuner, soit le dĂźner. Vous n’aurez droit Ă  aucun remboursement si un ou plusieurs repas ne sont pas consommĂ©s.
B. Location de vacances Vrbo
Lorsque vous rĂ©servez une location de vacances distribuĂ©e par l’intermĂ©diaire de notre Service auprĂšs de Vrbo ou de l’une des marques Vrbo (Stayz, Bookabach, FeWo Direkt et Abritel), ci-aprĂšs « Location de vacances Vrbo », les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de Vrbo que nous vous prĂ©sentons lors du processus de rĂ©servation s’appliquent Ă  votre paiement et Ă  la rĂ©servation de la Location de vacances Vrbo.
C. Vols
Les RĂšgles et restrictions des Prestataires de voyage fournissant des vols sont mises Ă  disposition avant la rĂ©servation et peuvent Ă©galement ĂȘtre consultĂ©es ici :
Paiement
Dans la plupart des cas, la compagnie aĂ©rienne dĂ©bitera directement votre carte de paiement pour une rĂ©servation de vol. Toutefois, dans certains cas, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peut dĂ©biter votre carte de paiement pour votre rĂ©servation de vol et transmettre ensuite votre paiement Ă  la compagnie aĂ©rienne. Dans ce dernier cas, lorsque votre carte de paiement est dĂ©bitĂ©e par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, vos donnĂ©es de paiement ne sont pas transmises Ă  la compagnie aĂ©rienne et lorsque vous devez ĂȘtre remboursĂ©, ce remboursement est transmis par la compagnie aĂ©rienne Ă  notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, qui vous le transmet ensuite dans les plus brefs dĂ©lais. Dans tous les cas, nous collaborons avec la compagnie aĂ©rienne pour vous rembourser conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation relative aux consommateurs applicable Ă  votre rĂ©servation.
Si vous payez notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (paiement qui est reçu au nom de la compagnie aĂ©rienne Prestataire de voyage) pour une rĂ©servation de vol seul, nous agirons en tant qu’agent de ce Prestataire de voyage. Le contrat portant sur le vol est conclu entre vous et le Prestataire de voyage concernĂ©.
Le prix et la disponibilitĂ© de votre vol ne sont garantis qu’une fois votre achat du Service de voyage effectuĂ© et vos billets Ă©mis.
Vols low-cost
Pour certains vols, le prix indiquĂ© peut avoir Ă©tĂ© converti Ă  partir d’une autre devise. Il vous est fourni Ă  des fins de commoditĂ© pour vous donner une idĂ©e du prix dans votre devise locale. Le montant rĂ©el facturĂ© par la compagnie aĂ©rienne peut diffĂ©rer en raison des taux de change variables appliquĂ©s par les banques et les sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes de crĂ©dit, mais vous connaĂźtrez le montant proposĂ© par la compagnie aĂ©rienne avant de finaliser la rĂ©servation. Veuillez consulter l’Article 4 (Paiement) pour plus d’informations sur les frais que les banques et les sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes sont susceptibles de facturer.
Certains vols avec des compagnies aĂ©riennes Ă  bas prix ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s ou annulĂ©s qu’en contactant directement la compagnie aĂ©rienne. Il se peut que nous ne soyons pas informĂ©s si vous modifiez ou annulez directement un vol avec votre compagnie aĂ©rienne, ou si la compagnie aĂ©rienne apporte des modifications Ă  votre horaire de vol. De tels changements peuvent Ă©galement ne pas ĂȘtre reflĂ©tĂ©s dans l’itinĂ©raire que nous vous fournissons par le biais de notre Service. Nous vous recommandons d’imprimer tous les e-mails de modification d’itinĂ©raire ultĂ©rieurs que vous recevez directement de la compagnie aĂ©rienne.
Redirection vers des sites
Vous pouvez parfois ĂȘtre redirigĂ© de notre Service vers le site Web de la compagnie aĂ©rienne pour terminer votre rĂ©servation et payer. Le contrat relatif Ă  une telle rĂ©servation est conclu entre vous et la compagnie aĂ©rienne Prestataire de voyage concernĂ©e. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s n’est aucunement associĂ© Ă  ces rĂ©servations et n’en est pas responsable.
Conditions générales des vols
Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
  • Ce sont les compagnies aĂ©riennes qui contrĂŽlent leurs horaires et elles peuvent modifier ou annuler votre vol pour diverses raisons (par exemple, problĂšmes mĂ©caniques, conditions mĂ©tĂ©orologiques dĂ©favorables, etc.). Chaque fois que la compagnie aĂ©rienne nous donne des informations sur une modification ou une annulation de votre voyage, nous vous les transmettons et vous aidons Ă  Ă©valuer vos options. Vous devez systĂ©matiquement vĂ©rifier l’heure de dĂ©part prĂ©vue de votre vol avant de voyager.
  • Les compagnies aĂ©riennes contrĂŽlent les siĂšges, et nous ne garantissons pas la disponibilitĂ© de siĂšges spĂ©cifiques, mĂȘme s’ils sont rĂ©servĂ©s au prĂ©alable.
  • Si vous rĂ©servez un vol aller-retour et que vous n’utilisez pas le vol aller, la compagnie aĂ©rienne peut annuler le vol retour sans remboursement.
  • Pour les vols spĂ©ciaux ou charters, la compagnie aĂ©rienne, l’horaire du vol, le type d’appareil, l’itinĂ©raire et les Ă©ventuelles escales sont prĂ©cisĂ©s Ă  titre indicatif exclusivement. Ces dĂ©tails peuvent ĂȘtre sujets Ă  changement mĂȘme aprĂšs confirmation ; veuillez vĂ©rifier les RĂšgles et Restrictions pertinentes avant de rĂ©server.
  • Certaines compagnies aĂ©riennes imposent des frais supplĂ©mentaires pour les repas, les bagages, la sĂ©lection de siĂšges prĂ©fĂ©rĂ©s, etc. Sauf si nous proposons ces services optionnels Ă  la rĂ©servation via notre Service, toute rĂ©fĂ©rence concernant ces services optionnels supplĂ©mentaires et les frais associĂ©s indiquĂ©s via notre Service est fournie Ă  titre indicatif uniquement et peut ĂȘtre mise Ă  jour par les compagnies aĂ©riennes Ă  tout moment. Lorsque nous vous offrons la possibilitĂ© de rĂ©server ces services supplĂ©mentaires via notre Service, leur prix vous est indiquĂ© et, une fois que vous les avez sĂ©lectionnĂ©s, celui-ci est ajoutĂ© Ă  votre total.
  • Vous ĂȘtes tenu de respecter les RĂšgles et restrictions applicables au transport d’enfants. Pour les enfants ĂągĂ©s de plus de 2 ans Ă  la date de retour, vous devez acheter un billet au tarif enfant Ă  la fois pour le vol aller et le vol retour. Vous ne pourrez pas prĂ©tendre Ă  un remboursement des frais de siĂšge encourus pendant le voyage si vous ne respectez pas ces RĂšgles et restrictions. Les enfants de moins de 2 ans ne se verront pas attribuer de siĂšge, sauf si un tarif enfant a Ă©tĂ© rĂ©servĂ© pour eux. Les enfants non accompagnĂ©s de moins de 14 ans ne seront autorisĂ©s Ă  voyager que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables.
  • Le transport de matiĂšres dangereuses Ă  bord dans vos bagages ou sur vous est gĂ©nĂ©ralement interdit.
Billets aller simple combinés
Nous pouvons vous offrir la possibilitĂ© de rĂ©server deux billets aller simple au lieu d’un billet aller-retour. Les billets aller simple combinĂ©s peuvent offrir un plus grand choix de vols. Ils sont souvent moins chers et peuvent ĂȘtre combinĂ©s sur la mĂȘme compagnie aĂ©rienne ou sur diffĂ©rentes compagnies aĂ©riennes.
Contrairement aux billets aller-retour, chaque billet aller simple est soumis Ă  ses propres RĂšgles et restrictions. Si l’un de ces vols est affectĂ© par un changement effectuĂ© par la compagnie aĂ©rienne (tel qu’une annulation ou un report), il se peut que vous deviez modifier l’autre vol. Dans ce cas, tous les frais encourus en relation avec la modification du vol non affectĂ© seront Ă  votre charge. Nous vous en informerons si vous rĂ©servez des billets aller simple au lieu d’un billet aller-retour, afin que vous puissiez envisager de rĂ©server ces types de billets.
Miles et bons de réduction
Vous ne pouvez pas utiliser les miles et les bons de réduction des programmes de fidélité lors de la réservation de vols via notre Service.
Compagnies aériennes exploitantes
Les vols rĂ©servĂ©s auprĂšs d’une compagnie aĂ©rienne sont parfois exploitĂ©s par une autre compagnie aĂ©rienne. Lorsque la compagnie aĂ©rienne est diffĂ©rente, les dĂ©tails de la compagnie aĂ©rienne exploitante sont indiquĂ©s via notre Service. La compagnie aĂ©rienne qui Ă©met votre billet vous facturera votre vol et apparaĂźtra sur le relevĂ© de votre moyen de paiement.
Non-présentation ou annulation
En cas de non-prĂ©sentation ou d’annulation, vous pouvez avoir droit Ă  un remboursement des taxes et des frais d’aĂ©roport inclus dans le prix du billet achetĂ©. Dans ce cas, vous pouvez nous demander un tel remboursement (en envoyant un e-mail Ă  klantenservice@chat.expedia.be ou en appelant le (02) 200 63 72 (tarif local) / +32 (0)2 200 63 72 (depuis l’étranger), et nous soumettrons votre demande Ă  la compagnie aĂ©rienne en votre nom.
Indemnisation pour annulation, refus d’embarquement et retards
Si une compagnie aĂ©rienne annule ou reporte un vol, n’est pas en mesure de fournir une place prĂ©cĂ©demment confirmĂ©e, ne s’arrĂȘte pas Ă  votre escale ou Ă  votre point de destination, ou vous fait manquer un vol de correspondance sur lequel vous avez une rĂ©servation, la compagnie aĂ©rienne peut, en vertu du rĂšglement (CE) 261/2004, ĂȘtre tenue de prendre certaines mesures correctives, comme indiquĂ© ici.
Responsabilité des compagnies aériennes
La loi, les traitĂ©s et les propres RĂšgles et restrictions de la compagnie aĂ©rienne limitent normalement la responsabilitĂ© d’une compagnie aĂ©rienne en cas de dĂ©cĂšs, de blessures corporelles et d’autres dommages.
Liste de la Communauté européenne
ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation de l’UE, le dĂ©tail des transporteurs aĂ©riens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de la CommunautĂ© europĂ©enne est disponible ici.
D. Voitures
Paiement
Pour certaines rĂ©servations, le paiement de votre rĂ©servation de location de voiture peut ĂȘtre facturĂ© par le Prestataire de voyage et non par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Lorsque vous rĂ©cupĂ©rez votre voiture de location, vous/le conducteur devez prĂ©senter votre/sa carte de paiement en cours de validitĂ©. Vous devez demander au Prestataire de voyage quelles cartes de paiement il accepte. Les cartes de dĂ©bit ne sont pas acceptĂ©es. Le Prestataire de voyage peut, au moyen d’un acompte, envoyer une demande d’autorisation Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte de paiement pendant la pĂ©riode de location. Vous/le conducteur devez veiller Ă  disposer de fonds suffisants Ă  cette fin. Pour certains modĂšles de voitures plus grands, deux cartes de paiement pourront vous ĂȘtre demandĂ©es.
Si vous ne respectez pas les rĂšgles ci-dessus, le Prestataire de voyage peut ne pas mettre le vĂ©hicule Ă  votre disposition et vous pouvez, sous rĂ©serve des RĂšgles et restrictions, ĂȘtre tenu de payer un montant pouvant atteindre le prix total des Services de voyage de location de voiture.
Suppléments
Vous pourriez avoir Ă  payer localement des frais supplĂ©mentaires au Prestataire de voyage. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le plein d’essence, les pneus neige, les frais de conducteur supplĂ©mentaire, les supplĂ©ments jeune conducteur, les siĂšges enfants et les frais de livraison et de reprise, etc. Le paiement de ces frais supplĂ©mentaires n’est pas Ă  notre charge, ni Ă  celle du Prestataire de voyage. Les demandes d’options supplĂ©mentaires (telles que les siĂšges pour enfants) ne peuvent ĂȘtre garanties car elles sont soumises Ă  disponibilitĂ©.
Un montant de franchise peut ĂȘtre applicable et dĂ» par vous au Prestataire de voyage en cas de vol ou de dommage causĂ© Ă  la voiture de location. Celui-ci varie en fonction du Prestataire de voyage et du pays de location. Vous pouvez supprimer/rĂ©duire la franchise applicable en souscrivant une assurance supplĂ©mentaire facultative localement. Nous et le Prestataire de voyage ne sommes pas responsables de toute franchise due ni de la fourniture d’une assurance supplĂ©mentaire.
Le carburant n’est gĂ©nĂ©ralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais de carburant lors de la restitution du vĂ©hicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer la voiture de location Ă  la mĂȘme agence du Prestataire de voyage auprĂšs de laquelle vous l’avez prise en charge.
Prise en charge et utilisation des voitures de location
Les conducteurs doivent gĂ©nĂ©ralement ĂȘtre ĂągĂ©s de 21 Ă  75 ans, bien que cela puisse varier selon le Prestataire de voyage concernĂ© et le pays de location. Il vous incombe de vĂ©rifier l’ñge requis auprĂšs du Prestataire de voyage. Des frais supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.
Lors de la prise en charge de votre voiture de location, vous/le conducteur devez/doit prĂ©senter votre/son permis de conduire sans restriction en cours de validitĂ© pour la catĂ©gorie du vĂ©hicule louĂ©. Les locations internationales peuvent ĂȘtre associĂ©es Ă  des exigences diffĂ©rentes en matiĂšre de permis de conduire. Veuillez vĂ©rifier la documentation exacte requise par le Prestataire de voyage. Par exemple, si le permis de conduire n’est pas en alphabet latin, un permis de conduire international est exigĂ© et, si vous prenez le vĂ©hicule en charge dans un pays de l’UE, un permis de conduire international est exigĂ© pour les personnes dont le permis de conduire n’a pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans l’UE. Des documents supplĂ©mentaires, tels qu’un passeport ou jusqu’à deux documents confirmant le nom et l’adresse, peuvent Ă©galement ĂȘtre demandĂ©s.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous ne serez pas autorisĂ© Ă  conduire votre voiture de location en dehors du pays de location ou sur les ferries, et des restrictions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer.
Annulation de réservations et jours de location non utilisés
Aucun remboursement ne sera offert pour les rĂ©servations annulĂ©es dans les 6 heures prĂ©cĂ©dant l’heure de prise en charge ou pour les jours de location non utilisĂ©s.
E. Activités
Certains Prestataires de voyage proposant des ActivitĂ©s peuvent vous demander de signer une dĂ©charge de leur responsabilitĂ© avant de participer au Service de voyage qu’ils proposent.
Les Services de voyage ActivitĂ©s ne sont gĂ©nĂ©ralement pas transfĂ©rables ni Ă©ligibles Ă  un remboursement ou Ă  des modifications, sauf si le Prestataire de voyage annule ces Services de voyage ou si ces Services de voyage sont rĂ©servĂ©s dans le cadre d’un Voyage Ă  forfait et que ces droits dĂ©coulent de l’Article 6F (Voyages Ă  forfait).
F. Voyages Ă  forfait
I. Définition de termes/expressions
Dans cet Article :
« Prestation de voyage liĂ©e » dĂ©signe au moins deux types diffĂ©rents de services de voyage achetĂ©s aux fins du mĂȘme voyage ou sĂ©jour de vacances, ne constituant pas un Voyage Ă  forfait et entraĂźnant la conclusion de contrats sĂ©parĂ©s avec les prestataires de services de voyage individuels, si nous permettons :
  • Ă  l’occasion d’une seule visite ou prise de contact avec notre point de vente, le choix et le paiement sĂ©parĂ©s de chaque service de voyage par vos soins ; ou
  • de maniĂšre ciblĂ©e, l’achat d’au moins un service de voyage supplĂ©mentaire auprĂšs d’un autre prestataire de voyage lorsqu’un contrat avec cet autre prestataire de voyage est conclu au plus tard 24 heures aprĂšs la confirmation de la rĂ©servation du premier service de voyage.
Lorsqu’il est achetĂ© un seul des types de service de voyage tel que visĂ© au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » telle que dĂ©crite ci-dessous et qu’un ou plusieurs services touristiques tels que visĂ©s au sous-alinĂ©a (d) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous sont achetĂ©s, ils ne constituent pas une Prestation de voyage liĂ©e si ces derniers services ne reprĂ©sentent pas une part significative de la valeur combinĂ©e des services et ne sont pas annoncĂ©s comme Ă©tant une caractĂ©ristique essentielle du voyage ou sĂ©jour de vacances ou ne constituent pas d’une maniĂšre ou d’une autre une telle caractĂ©ristique.
« Voyage Ă  forfait » dĂ©signe une combinaison d’au moins deux types diffĂ©rents de services de voyage aux fins du mĂȘme voyage ou sĂ©jour de vacances, si :
  • ces services sont combinĂ©s par nous, y compris Ă  la demande de ou conformĂ©ment Ă  votre choix, avant qu’un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ; ou
  • indĂ©pendamment de l’éventuelle conclusion de contrats sĂ©parĂ©s avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont : (i) achetĂ©s auprĂšs d’un seul point de vente et ont Ă©tĂ© choisis avant que vous n’acceptiez de payer ; (ii) proposĂ©s, vendus ou facturĂ©s Ă  un prix tout compris ou Ă  un prix total ; (iii) annoncĂ©s ou vendus sous la dĂ©nomination de « voyage Ă  forfait » ou sous une dĂ©nomination similaire ; (iv) combinĂ©s aprĂšs la conclusion d’un contrat par lequel nous vous autorisons Ă  choisir parmi une sĂ©lection de diffĂ©rents types de services de voyage ; ou (v) achetĂ©s auprĂšs de prestataires de voyage distincts grĂące Ă  des procĂ©dures de rĂ©servation en ligne liĂ©es, lorsque votre nom, vos modalitĂ©s de paiement et votre adresse e-mail sont transmis par le prestataire de voyage avec lequel le premier contrat est conclu Ă  un ou plusieurs autres prestataires de voyage, et lorsqu’un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard 24 heures aprĂšs la confirmation de la rĂ©servation du premier service de voyage.
Les combinaisons de services de voyage dans lesquelles un seul des types de service de voyage visĂ©s au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous est combinĂ© Ă  un ou plusieurs des services touristiques visĂ©s au sous-alinĂ©a (d) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous ne constitue pas un Voyage Ă  forfait si ces derniers services : (1) ne reprĂ©sentent pas une part significative de la valeur de la combinaison, ne sont pas annoncĂ©s comme Ă©tant une caractĂ©ristique essentielle de la combinaison ou ne constituent pas d’une maniĂšre ou d’une autre une telle caractĂ©ristique ; ou (2) sont choisis et achetĂ©s uniquement aprĂšs que l’exĂ©cution d’un service de voyage, tel que visĂ© au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de l’expression « service de voyage » ci-dessous, a commencĂ©.
« RĂ©glementation relative aux voyages Ă  forfait » dĂ©signe la loi du 1er novembre 2017 relative Ă  la vente de voyages Ă  forfait, de prestations de voyage liĂ©es et d’autres services de voyage.
« service de voyage » dĂ©signe : (a) le transport de passagers ; (b) l’hĂ©bergement qui ne fait pas partie intĂ©grante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif rĂ©sidentiel ; (c) la location de voitures et de certains autres vĂ©hicules Ă  moteur ou de motos (nĂ©cessitant certains permis de conduire) ; et (d) tout autre service touristique qui ne fait pas partie intĂ©grante d’un service de voyage au sens oĂč l’entendent les alinĂ©as (a), (b) ou (c). Une assurance voyage ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un service de voyage. L’entrĂ©e Ă  des concerts, des Ă©vĂ©nements sportifs ou des parcs d’exposition, la participation Ă  des excursions, les visites guidĂ©es, les forfaits de ski, la location d’équipements sportifs tels que l’équipement de ski ou les soins spa sont des exemples de services touristiques qui ne font pas intrinsĂšquement partie du transport de passagers, de l’hĂ©bergement ou de la location de vĂ©hicules Ă  moteur ou de certaines motos. Toutefois, si ces services sont combinĂ©s Ă  un seul autre type de service de voyage, par exemple l’hĂ©bergement, ils devraient constituer un Voyage Ă  forfait ou une Prestation de voyage liĂ©e, uniquement s’ils reprĂ©sentent une part significative de la valeur du Voyage Ă  forfait ou de la Prestation de voyage liĂ©e, ou sont commercialisĂ©s en tant que caractĂ©ristique essentielle du voyage ou du sĂ©jour de vacances, ou constituent autrement une telle caractĂ©ristique. Les autres services touristiques sont considĂ©rĂ©s comme correspondant Ă  une part significative de la valeur du Voyage Ă  forfait ou de la Prestation de voyage liĂ©e lorsqu’ils reprĂ©sentent 25 % ou plus de la valeur de la combinaison. Lorsque d’autres services touristiques sont ajoutĂ©s, par exemple Ă  l’hĂŽtel rĂ©servĂ© en tant que service seul, aprĂšs l’arrivĂ©e du voyageur Ă  l’hĂŽtel, cette combinaison ne constitue pas un Voyage Ă  forfait.
« Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©signe une situation indĂ©pendante de la volontĂ© de la partie qui invoque une telle situation et dont les consĂ©quences n’auraient pas pu ĂȘtre Ă©vitĂ©es, mĂȘme si toutes les mesures raisonnables avaient Ă©tĂ© prises. Ce que l’on considĂšre comme des « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©pend des faits. Il peut s’agir notamment d’une guerre, d’autres graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© tels que le terrorisme, de risques importants pour la santĂ© humaine tels que la propagation d’une maladie grave au lieu de destination, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les tremblements de terre ou encore de conditions mĂ©tĂ©orologiques qui rendent le voyage jusqu’à la destination convenue dans le contrat du Voyage Ă  forfait trop dangereux.
II. Votre Voyage Ă  forfait
Votre Confirmation de réservation indique ce qui est inclus dans votre Voyage à forfait.
Les Voyages Ă  forfait prĂ©sentĂ©s via notre Service (par exemple, les « Formules ») sont proposĂ©s par Expedia Travel. Expedia Travel agit en tant qu’« organisateur » de votre Voyage Ă  forfait en vertu de la RĂ©glementation relative aux voyages Ă  forfait.
Les Voyages à forfait proposés par Expedia Travel sont régis par :
  • les prĂ©sentes Conditions ; et
  • les RĂšgles et restrictions pertinentes des Prestataires de voyage offrant les services de voyage qui constituent le Voyage Ă  forfait (par exemple, la compagnie aĂ©rienne, l’hĂ©bergement, etc.).
III. Réservations
Toutes les rĂ©servations de Voyage Ă  forfait s’entendent sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© au moment de la rĂ©servation. Nous nous efforçons d’assurer que les informations relatives aux Voyages Ă  forfait sont Ă  jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Voyages Ă  forfait affichĂ©s seront disponibles au moment de la rĂ©servation. Si, pour quelque raison que ce soit, le Voyage Ă  forfait que vous avez rĂ©servĂ© n’est pas disponible, nous vous en informerons dĂšs que possible aprĂšs votre rĂ©servation.
Un contrat portant sur votre Voyage Ă  forfait n’est conclu entre vous et Expedia Travel qu’une fois que vous avez payĂ© le prix de votre rĂ©servation et que nous vous avons envoyĂ© une Confirmation de rĂ©servation.
IV. Prix
Expedia Travel peut modifier le prix de votre Voyage à forfait aprÚs vous avoir envoyé une Confirmation de réservation, afin de répercuter sur vous les changements :
  • de prix du transport de passagers dus au coĂ»t du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • de taxes ou frais payables sur les services de voyage inclus dans votre rĂ©servation et imposĂ©s par des tiers (autres qu’Expedia Travel / les Prestataires de voyage concernĂ©s). Il s’agit notamment des taxes de sĂ©jour, des taxes d’atterrissage ou encore des frais d’embarquement ou de dĂ©barquement dans les ports et les aĂ©roports, etc. ; ou
  • de taux de change pertinents pour le Voyage Ă  forfait.
Expedia Travel ne pourra modifier le prix de cette maniÚre que si nous vous informons de toute majoration de prix au moins 20 jours avant le début de votre Voyage à forfait et vous fournissons le détail du calcul et une explication de ce changement.
Lorsque nous vous informons d’une majoration du prix de votre Voyage à forfait de plus de 8 % du prix total, vous pouvez :
  • accepter et payer la diffĂ©rence de prix ;
  • refuser la majoration de prix, annuler votre Voyage Ă  forfait et vous faire rembourser intĂ©gralement sans frais d’annulation ; ou
  • refuser la majoration de prix, annuler votre Voyage Ă  forfait sans frais d’annulation et choisir un autre Voyage Ă  forfait si Expedia Travel vous en donne la possibilitĂ©.
Si vous dĂ©cidez de prendre un autre Voyage Ă  forfait, nous vous informerons de l’impact sur le prix de votre rĂ©servation. Si l’autre Voyage Ă  forfait est d’une qualitĂ© ou d’un coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă  une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Expedia Travel vous accordera un dĂ©lai raisonnable pour prendre votre dĂ©cision. Si vous ne confirmez pas dans ce dĂ©lai, Expedia Travel vous enverra un rappel dans la mesure du possible. Suite Ă  ce rappel, Expedia Travel sera en droit d’annuler le Voyage Ă  forfait et vous remboursera.
Si vous dĂ©cidez de refuser une majoration de prix et d’annuler votre Voyage Ă  forfait avec un remboursement intĂ©gral, il se peut que vous ayez Ă©galement droit Ă  une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait).
Vous aurez droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts décrits ci-dessus intervenant aprÚs que nous vous avons envoyé la Confirmation de réservation, mais avant le début de votre Voyage à forfait. Dans ce cas, Expedia Travel sera toutefois en droit de déduire les frais administratifs liés à ce processus.
Sauf indication contraire dans votre Confirmation de rĂ©servation, les prix ne comprennent pas l’assurance, les services aĂ©riens, les frais d’excĂ©dent de bagages, le transport de l’aĂ©roport Ă  l’hĂ©bergement, les frais de visa et de vaccination, les dĂ©penses personnelles (blanchisserie, tĂ©lĂ©phone, boissons, service de chambre, pourboires, etc.), les excursions, l’utilisation des installations sportives, ni aucuns autres frais.
V. Annulation ou modification effectuée par vous
Annulation. Pour obtenir des informations gĂ©nĂ©rales sur l’annulation de votre rĂ©servation, veuillez consulter l’Article 5 (Annulation ou modification d’une rĂ©servation).
Vous pouvez annuler le contrat relatif Ă  votre Voyage Ă  forfait avant que ce dernier ne commence. NĂ©anmoins, Expedia Travel et les Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais d’annulation pour couvrir les coĂ»ts d’organisation de votre voyage dĂ©jĂ  encourus.
En cas de Circonstances extraordinaires et inévitables, vous pouvez également résilier le contrat relatif à votre Voyage à forfait avant que ce dernier ne commence sans frais de résiliation. Pour cela, ces circonstances doivent :
  • survenir au lieu de votre destination ou dans ses environs immĂ©diats ; et
  • affecter de maniĂšre significative la fourniture des prestations du Voyage Ă  forfait ou le transport des passagers vers la destination.
Si vous annulez dans ces circonstances, Expedia Travel vous remboursera intĂ©gralement votre Voyage Ă  forfait, mais vous n’aurez droit Ă  aucune indemnisation et ne pourrez prĂ©tendre Ă  aucun des droits Ă©noncĂ©s au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait).
Si vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  annuler uniquement une partie de votre Voyage Ă  forfait et que vous procĂ©dez Ă  cette annulation, il se peut que vous annuliez les droits et avantages du Voyage Ă  forfait et/ou la protection financiĂšre dĂ©crits dans les prĂ©sentes Conditions.
Modification. Pour obtenir des informations gĂ©nĂ©rales sur la modification de votre rĂ©servation, veuillez consulter l’Article 5 (Annulation ou modification d’une rĂ©servation).
Expedia Travel et les Prestataires de voyage ne sont pas tenus de modifier votre rĂ©servation, mais peuvent essayer d’accĂ©der Ă  votre demande. Notre capacitĂ© Ă  apporter des modifications dĂ©pend de la disponibilitĂ© et des RĂšgles et restrictions applicables et nous sommes souvent dans l’impossibilitĂ© de le faire.
Si nous sommes en mesure d’effectuer la modification souhaitĂ©e, vous vous engagez Ă  payer les frais d’administration associĂ©s comme indiquĂ© Ă  l’Article 5 (Annulation ou modification d’une rĂ©servation), ainsi que tous les frais que le Prestataire de voyage impose en relation avec la modification. Ces frais ont tendance Ă  augmenter plus la date Ă  laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part. Par exemple, certains Ă©lĂ©ments du Voyage Ă  forfait (par exemple, un vol) peuvent entraĂźner des frais de modification ou d’annulation de 100 %.
Remplacement du participant. Vous pouvez transférer votre Voyage à forfait à une autre personne remplissant les conditions applicables au contrat relatif à votre Voyage à forfait. Vous et la personne à qui le séjour de vacances est transféré serez responsables :
  • du paiement intĂ©gral de tout solde dû ; et
  • de tous les autres coĂ»ts et frais rĂ©sultant du transfert.
Nous vous informerons de ces frais aprÚs réception de votre demande de transfert.
Vous devez nous donner un prĂ©avis raisonnable (au moins 7 jours avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait) afin que nous puissions prendre les dispositions nĂ©cessaires. Expedia Travel s’efforcera de vous aider pour le transfert de nom. Lorsque le Voyage Ă  forfait comporte un vol, cela peut nĂ©cessiter une annulation de vol et une nouvelle rĂ©servation (avec des frais d’annulation de 100 %). Cela dĂ©pendra des RĂšgles et restrictions de la compagnie aĂ©rienne concernĂ©e.
VI. Annulation et modification par Expedia Travel avant le voyage
Annulation. Dans de rares cas, Expedia Travel peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  annuler votre Voyage Ă  forfait (et se rĂ©serve le droit de le faire). Si tel est le cas, Expedia Travel vous en informera dĂšs que possible. Expedia Travel peut vous proposer un Voyage Ă  forfait alternatif si cela est possible. Si tel est le cas, Expedia Travel vous informera de l’impact sur le prix de votre rĂ©servation. Si l’autre Voyage Ă  forfait est d’une qualitĂ© ou d’un coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă  une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Expedia Travel vous remboursera tous les paiements que vous avez effectuĂ©s pour votre Voyage Ă  forfait, si elle ne vous propose pas de sĂ©jour alternatif ou si vous prĂ©fĂ©rez un remboursement.
Si nous annulons votre Voyage Ă  forfait, il se peut que vous ayez droit Ă  une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Toutefois, si Expedia Travel ne peut pas fournir votre Voyage Ă  forfait en raison de Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, vous n’aurez droit Ă  aucune indemnisation.
Modifications. Les prestations qui constituent votre Voyage Ă  forfait peuvent ĂȘtre organisĂ©es plusieurs mois Ă  l’avance. Par consĂ©quent, Expedia Travel peut se trouver dans l’obligation de modifier votre Voyage Ă  forfait (et se rĂ©serve le droit de le faire). La plupart des modifications sont mineures, mais Expedia Travel devra parfois apporter des modifications importantes :
  • aux principaux Ă©lĂ©ments de votre Voyage Ă  forfait ; ou
  • lorsqu’il ne peut ĂȘtre satisfait Ă  l’une de vos exigences particuliĂšres qui avait Ă©tĂ© acceptĂ©e.
Si Expedia Travel doit apporter une modification importante à votre Voyage à forfait, nous vous en informerons dÚs que cela est raisonnablement possible. Vous pourrez alors :
  • accepter la modification ;
  • refuser la modification, annuler votre Voyage Ă  forfait et vous faire rembourser intĂ©gralement sans frais d’annulation ; ou
  • refuser la modification, annuler votre Voyage Ă  forfait sans frais d’annulation et en choisir un autre si Expedia Travel vous en donne la possibilitĂ©.
Si vous dĂ©cidez de prendre un autre Voyage Ă  forfait, nous vous informerons de l’impact sur le prix de votre rĂ©servation. Si l’autre Voyage Ă  forfait est d’une qualitĂ© ou d’un coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă  une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Expedia Travel vous accordera un dĂ©lai raisonnable pour prendre votre dĂ©cision. Si vous ne confirmez pas dans ce dĂ©lai, Expedia Travel vous enverra un rappel dans la mesure du possible. Suite Ă  ce rappel, Expedia Travel sera en droit d’annuler le Voyage Ă  forfait et vous remboursera.
Si vous dĂ©cidez de refuser une modification et d’annuler votre Voyage Ă  forfait avec un remboursement intĂ©gral, il se peut que vous ayez Ă©galement droit Ă  une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Toutefois, si la modification est due Ă  des Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, vous n’aurez droit Ă  aucune indemnisation.
Expedia Travel peut ne vous proposer aucune des options ci-dessus si la modification apportĂ©e Ă  votre Voyage Ă  forfait est mineure. Sont susceptibles d’ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme modification mineure, par exemple : les changements d’heure de vol de moins de 120 minutes avant l’heure de dĂ©part et de moins de 240 minutes aprĂšs l’heure d’arrivĂ©e, les changements de compagnie aĂ©rienne ou d’avion (si initialement identifiĂ©s), les changements d’aĂ©roport de dĂ©part ou d’arrivĂ©e pour un aĂ©roport situĂ© dans la mĂȘme rĂ©gion ou le remplacement de l’hĂ©bergement par un autre de mĂȘme niveau ou de niveau supĂ©rieur dans un lieu similaire, etc.
VII. ResponsabilitĂ© d’Expedia Travel concernant la fourniture des prestations du Voyage Ă  forfait
Pendant votre sĂ©jour. En cas de problĂšme au cours de votre Voyage Ă  forfait, veuillez informer immĂ©diatement le Prestataire de voyage concernĂ© (tel que votre fournisseur d’hĂ©bergement) et nous informer (Ă  l’aide des coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’Article 15 (Nous contacter et rĂ©clamations)).
Si vous vous trouvez en difficultĂ©, Expedia Travel vous apportera une assistance appropriĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais. En particulier, Expedia Travel vous fournira des informations appropriĂ©es sur les services de santĂ©, les autoritĂ©s locales et l’assistance consulaire. Expedia Travel vous aidera Ă  communiquer Ă  distance et Ă  trouver des solutions alternatives Ă  votre voyage. Expedia Travel ne facture aucuns frais pour cette assistance, bien qu’il se rĂ©serve le droit de facturer des frais raisonnables si la difficultĂ© a Ă©tĂ© causĂ©e intentionnellement par vous ou est le rĂ©sultat de votre nĂ©gligence.
Nous vous demandons de nous informer immĂ©diatement de la non-fourniture ou d’une fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă  forfait. Cela permet Ă  Expedia Travel de rĂ©soudre les problĂšmes pendant votre sĂ©jour. Expedia Travel n’est pas tenue de remĂ©dier Ă  un tel problĂšme si cela est impossible ou entraĂźne des coĂ»ts disproportionnĂ©s, compte tenu du dĂ©faut de conformitĂ© et de la valeur des Services de voyage concernĂ©s. Dans ce cas, vous pourrez demander une rĂ©duction de prix ou une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait).
Si, au cours de votre Voyage Ă  forfait, une part importante des Services de voyage inclus dans le contrat relatif Ă  votre Voyage Ă  forfait ne peut pas ĂȘtre fournie, Expedia Travel vous propose, sans supplĂ©ment, d’autres services appropriĂ©s afin de permettre la poursuite de votre Voyage Ă  forfait. Si ces services sont d’une qualitĂ© infĂ©rieure Ă  celle spĂ©cifiĂ©e dans le contrat relatif au Voyage Ă  forfait, vous aurez droit Ă  une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait). Vous ne pouvez refuser les services de remplacement qui vous sont proposĂ©s que s’ils ne sont pas comparables Ă  ce qui a Ă©tĂ© convenu dans le contrat relatif Ă  votre Voyage Ă  forfait ou si la rĂ©duction de prix est inappropriĂ©e. Si vous refusez les services de remplacement (lorsque vous en avez le droit) ou si Expedia Travel n’est pas en mesure de les proposer, vous pouvez, le cas Ă©chĂ©ant, avoir droit Ă  une rĂ©duction de prix et/ou Ă  une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait) sans rĂ©silier le contrat relatif au Voyage Ă  forfait.
Pendant votre Voyage à forfait :
  • si la non-fourniture ou la fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă  forfait affecte considĂ©rablement la fourniture du Voyage Ă  forfait ; et
  • Expedia Travel n’a pas remĂ©diĂ© Ă  ce manquement dans un dĂ©lai raisonnable,
vous pouvez dĂ©cider de poursuivre le Voyage Ă  forfait ou d’annuler le contrat relatif Ă  votre Voyage Ă  forfait sans frais de rĂ©siliation. Si vous dĂ©cidez d’annuler et que votre Voyage Ă  forfait comprenait le transport de passagers jusqu’à la destination, Expedia Travel vous fournit Ă©galement, dans les meilleurs dĂ©lais et sans supplĂ©ment, un rapatriement par transport Ă©quivalent jusqu’à votre lieu de dĂ©part. Vous pouvez, le cas Ă©chĂ©ant, avoir droit Ă  une rĂ©duction de prix et/ou une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait).
Si en raison de Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, Expedia Travel n’est pas en mesure d’assurer votre retour jusqu’à votre lieu de dĂ©part (comme convenu dans le contrat relatif Ă  votre Voyage Ă  forfait), elle prendra en charge les frais pour l’hĂ©bergement nĂ©cessaire, si possible, de catĂ©gorie Ă©quivalente pour une durĂ©e ne dĂ©passant pas trois nuits par passager. Dans certaines circonstances, cette limitation peut ne pas s’appliquer Ă  certains groupes de personnes telles que les personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite et toute personne les accompagnant, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnĂ©s, ainsi que les personnes nĂ©cessitant une assistance mĂ©dicale spĂ©cifique (Ă  condition que nous ayons Ă©tĂ© informĂ©s de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait).
AprĂšs votre sĂ©jour. Si votre rĂ©clamation n’est pas rĂ©solue localement, veuillez nous contacter (Ă  l’aide des coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’Article 15 (Nous contacter et rĂ©clamations)).
VIII. Obligation d’Expedia Travel de fournir une rĂ©duction de prix et/ou une indemnisation en cas de dommages
Vous avez droit Ă  une rĂ©duction de prix appropriĂ©e de la part d’Expedia Travel pour toute pĂ©riode au cours de laquelle les Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă  forfait ne sont pas fournis ou fournis de maniĂšre insatisfaisante, Ă  moins que ce manquement ne vous soit imputable.
Vous avez droit Ă  une indemnisation appropriĂ©e de la part d’Expedia Travel pour tout dommage que vous subissez suite Ă  la non-fourniture ou Ă  la fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă  forfait, Ă  moins que le problĂšme en cause :
  • ne vous soit imputable ;
  • ne soit imputable Ă  un tiers sans rapport avec la fourniture des Services de voyage inclus ; ne soit dans le contrat relatif au Voyage Ă  forfait, et ne soit imprĂ©visible ou inĂ©vitable ; ou
  • ne soit dĂ» Ă  des Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables.
Dans la mesure oĂč les conventions internationales limitent l’étendue ou les conditions dans lesquelles l’indemnisation doit ĂȘtre versĂ©e par les Prestataires de voyage fournissant un service de voyage inclus dans votre Voyage Ă  forfait, ces mĂȘmes limitations et conditions s’appliquent Ă  Expedia Travel. Ces mĂȘmes limitations et conditions s’appliquent Ă  Expedia Travel de la mĂȘme maniĂšre que si elles s’appliquaient directement Ă  Expedia Travel. Ces conventions internationales comprennent :
- la convention de Montréal relative au transport aérien (et toutes les conventions antérieures connexes) ;
- la convention d’Athùnes relative au transport par mer ;
- la convention de Berne relative au transport par chemin de fer (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980) ;
- la convention de GenÚve relative au transport par route ;
- la convention de Paris relative Ă  la fourniture d’un hĂ©bergement.
Expedia Travel bĂ©nĂ©ficiera pleinement de toute limitation d’indemnisation prĂ©vue par ces conventions et toute autre convention internationale rĂ©gissant les services de voyage qui constituent le Voyage Ă  forfait.
Sauf si Expedia Travel est responsable comme indiquĂ© dans le prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă  forfait), la responsabilitĂ© d’Expedia Travel sera Ă©galement limitĂ©e conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables relatives Ă  l’élĂ©ment de transport de votre Voyage Ă  forfait et de la mĂȘme maniĂšre que si ces limitations s’appliquaient directement Ă  Expedia Travel.
La responsabilitĂ© d’Expedia Travel envers vous en relation avec votre Voyage Ă  forfait sera limitĂ©e Ă  un maximum de trois fois le coĂ»t de votre Voyage Ă  forfait, sauf en cas de dĂ©cĂšs, de blessures corporelles ou de dommages causĂ©s intentionnellement ou par nĂ©gligence.
Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une indemnisation ou d’une rĂ©duction de prix de la part d’une autre partie en relation avec le problĂšme pour lequel vous demandez une indemnisation ou une rĂ©duction de prix Ă  Expedia Travel, Expedia Travel peut dĂ©duire l’indemnisation ou la rĂ©duction de prix que vous recevez de l’autre partie de celle payable par Expedia Travel.
Sauf comme indiquĂ© ci-dessus, Expedia Travel n’accepte aucune responsabilitĂ© pour toute rĂ©clamation, toute perte, toute dĂ©pense, tout dommage ou toute crĂ©ance en relation avec votre Voyage Ă  forfait, sauf en cas de dĂ©cĂšs ou de blessures corporelles rĂ©sultant de la nĂ©gligence d’Expedia Travel.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE STANDARD D’INFORMATION SUR LES VOYAGES À FORFAIT

Informations importantes concernant vos droits en relation avec le Voyage Ă  forfait
Dans certaines circonstances, un Voyage Ă  forfait peut ĂȘtre constituĂ© en raison des Services de voyage que vous rĂ©servez, Expedia Travel Ă©tant l’organisateur du Voyage Ă  forfait. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă  lire les informations importantes suivantes.
La combinaison des services de voyage qui vous sont proposĂ©s constitue un Voyage Ă  forfait au sens oĂč l’entend la Directive (UE) 2015/2302.
Par consĂ©quent, vous bĂ©nĂ©ficierez de tous les droits de l’UE applicables aux Voyages Ă  forfait. Expedia Travel sera entiĂšrement responsable de la fourniture satisfaisante du Voyage Ă  forfait dans son ensemble.
De plus, comme l’exige la lĂ©gislation, Expedia Travel a souscrit une protection pour le remboursement des sommes que vous avez payĂ©es et, lorsque le transport est inclus dans le Voyage Ă  forfait, pour garantir votre rapatriement en cas d’insolvabilitĂ©.
Principaux droits en vertu de la Directive (UE) 2015/2302
— Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le Voyage à forfait avant de conclure le contrat portant sur le voyage à forfait.
— Au moins un prestataire doit ĂȘtre responsable de la fourniture satisfaisante de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
— Les voyageurs reçoivent un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence ou les coordonnĂ©es d’un point de contact afin de pouvoir contacter l’organisateur ou l’agent de voyages.
— Les voyageurs peuvent transfĂ©rer le Voyage Ă  forfait Ă  une autre personne, avec un prĂ©avis raisonnable et moyennant Ă©ventuellement des frais supplĂ©mentaires.
— Le prix du Voyage Ă  forfait ne peut ĂȘtre majorĂ© qu’en cas d’augmentation de coĂ»ts spĂ©cifiques (par exemple prix du carburant) et si cela est expressĂ©ment prĂ©vu dans le contrat, et en tout Ă©tat de cause au plus tard 20 jours avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait. Si la majoration de prix dĂ©passe 8 % du prix du Voyage Ă  forfait, le voyageur peut rĂ©silier le contrat. Si l’organisateur se rĂ©serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit Ă  une rĂ©duction de prix en cas de diminution des frais correspondants.
— Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation et obtenir le remboursement intĂ©gral de toutes les sommes payĂ©es si l’un des Ă©lĂ©ments essentiels du Voyage Ă  forfait, autre que le prix, est modifiĂ© de maniĂšre significative. Si, avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait, le prestataire responsable du Voyage Ă  forfait l’annule, les voyageurs ont droit Ă  un remboursement et Ă  une indemnisation le cas Ă©chĂ©ant.
— Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© au lieu de destination susceptibles d’affecter le Voyage Ă  forfait.
— En outre, les voyageurs peuvent, Ă  tout moment avant le dĂ©but du Voyage Ă  forfait, rĂ©silier le contrat moyennant des frais de rĂ©siliation appropriĂ©s et justifiables.
— Si, aprĂšs le dĂ©but du Voyage Ă  forfait, des Ă©lĂ©ments significatifs du Voyage Ă  forfait ne peuvent ĂȘtre fournis comme convenu, des prestations de remplacement appropriĂ©es devront ĂȘtre proposĂ©es au voyageur sans supplĂ©ment. Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation lorsque les services ne sont pas fournis conformĂ©ment au contrat, que cela affecte considĂ©rablement la fourniture du Voyage Ă  forfait et lorsque l’organisateur ne remĂ©die pas au problĂšme.
— En cas de non-fourniture ou de fourniture insatisfaisante des services de voyage, les voyageurs ont Ă©galement droit Ă  une rĂ©duction de prix et/ou Ă  une indemnisation pour les dommages.
— L’organisateur est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficultĂ©.
— Si l’organisateur devient insolvable, les montants versĂ©s seront remboursĂ©s. Si l’organisateur devient insolvable aprĂšs le dĂ©but du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Expedia Travel a souscrit une protection contre l’insolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE (5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entitĂ© (TĂ©l. : +49 20 5892 3054, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com) si des services leur sont refusĂ©s en raison de l’insolvabilitĂ© d’Expedia Travel.
— Vous trouverez la Directive (UE) 2015/2302 telle que transposĂ©e dans le droit national ici.

ANNEXE 2 Prestations de voyage liées en vertu de la Réglementation relative aux voyages à forfait

— Informations importantes concernant les prestations de voyage liĂ©es
— Dans certaines circonstances, une prestation de voyage liĂ©e peut ĂȘtre constituĂ©e en raison des Services de voyage que vous dĂ©cidez de rĂ©server. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă  lire les informations importantes suivantes.
— Si, aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© et payĂ© un service de voyage, vous rĂ©servez des services de voyage supplĂ©mentaires pour votre voyage ou votre sĂ©jour de vacances via notre Service, vous NE bĂ©nĂ©ficierez PAS des droits s’appliquant aux Voyages Ă  forfait au titre de la Directive (UE) 2015/2302.
— Nous ne serons dĂšs lors pas responsables de la fourniture satisfaisante des services de voyage rĂ©servĂ©s individuellement. En cas de problĂšme, veuillez contacter le prestataire de services concernĂ©. Toutefois, si vous rĂ©servez et payez d’autres services de voyage durant la mĂȘme visite sur notre Service, ces services feront partie d’une prestation de voyage liĂ©e. Dans ce cas, comme l’exige le droit communautaire, nous avons souscrit une protection qui prĂ©voit le remboursement des sommes que vous nous avez versĂ©es si les services ne sont pas fournis en raison de notre insolvabilitĂ©. Veuillez noter que cette protection ne prĂ©voit pas de remboursement en cas d’insolvabilitĂ© du Prestataire de voyage concernĂ©.
— Pour plus d’informations sur la protection contre l’insolvabilité :
Nous avons souscrit une protection contre l’insolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg.
Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services sont refusés en raison de notre insolvabilité aux coordonnées suivantes (Tél. : +49 20 58923054, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com).
Remarque : cette protection contre l’insolvabilitĂ© ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que nous qui peuvent ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en dĂ©pit de notre insolvabilitĂ©.
— Vous trouverez la Directive (UE) 2015/2302 telle que transposĂ©e dans le droit national ici.
Article 7 Voyages Ă  l’étranger
Voyages Ă  l’étranger
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que d’autres. Vous devez consulter tous les avertissements/conseils de voyage, etc. Ă©mis par les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage Ă  l’étranger. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements/conseils de voyage pendant le voyage et avant votre voyage de retour, afin d’éviter et de minimiser les perturbations potentielles.
Vous trouverez des conseils de voyage et des informations sur les restrictions, les conditions d’entrĂ©e et le niveau de risque associĂ© aux voyages vers des destinations internationales particuliĂšres ici. Vous devez vous assurer que vous connaissez et respectez les conseils, les restrictions et les conditions d’entrĂ©e applicables.
Santé
Vous devez vérifier les inoculations/vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :
  • que vous remplissez toutes les exigences de santĂ© requise pour l’entrĂ©e dans le pays ;
  • d’effectuer les inoculations/vaccinations pertinentes/requises ;
  • de prendre tous les mĂ©dicaments recommandĂ©s ; et
  • de suivre tous les conseils mĂ©dicaux concernant votre voyage.
Des conseils médicaux en ligne pour les voyageurs sont disponibles ici. Sinon, pour un avis médical concernant votre voyage, veuillez contacter votre médecin.
Passeport et visa
Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat concernĂ© pour obtenir des informations sur les passeports et les visas. Étant donnĂ© que les exigences peuvent changer, vous devez consulter les informations Ă  jour avant de rĂ©server et de partir, et prĂ©voir suffisamment de temps pour effectuer toutes les demandes nĂ©cessaires.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© si l’on vous refuse l’accĂšs Ă  un vol ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou l’entrĂ©e dans un pays en raison de votre conduite, si vous n’ĂȘtes pas en mesure de produire les documents de voyage corrects et adĂ©quats requis par tout Prestataire de voyage, autoritĂ© ou pays (y compris les pays de transit). Cela concerne toutes les escales effectuĂ©es par un avion ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant), mĂȘme si vous ne quittez pas l’avion, l’aĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre.
Passeport : vous devez ĂȘtre en possession d’un passeport valide dans le pays de dĂ©livrance pour tous les sĂ©jours de vacances proposĂ©s via notre Service.
Dans certains pays Ă©trangers, les exigences en matiĂšre d’immigration prĂ©voient que votre passeport doit ĂȘtre valide pendant une pĂ©riode minimale, gĂ©nĂ©ralement 6 mois, aprĂšs votre entrĂ©e dans le pays. Si votre passeport est dans sa derniĂšre annĂ©e de validitĂ©, vous devez vĂ©rifier que vous remplissez les exigences de la destination avant de finaliser votre projet de voyage.
Le nom indiquĂ© sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet, faute de quoi vous risquez de ne pas pouvoir voyager et il se peut que l’assurance ne soit pas valide. Si, aprĂšs la rĂ©servation d’un Service de voyage mais avant le voyage, un membre de votre groupe change de nom (par exemple, Ă  la suite d’un mariage, etc.), vous devez nous en informer.
Des informations supplémentaires sur les passeports sont disponibles ici.
Visa : pour plus d’informations sur les exigences en matiĂšre de visa, nous vous conseillons de contacter l’ambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter, ainsi que l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel vous souhaitez rentrer, si vous n’ĂȘtes pas citoyen de ce pays.
Certains gouvernements exigent des compagnies aĂ©riennes qu’elles leur fournissent les informations personnelles de tous les passagers Ă  bord de leurs avions. Le cas Ă©chĂ©ant, ces donnĂ©es seront collectĂ©es Ă  l’aĂ©roport au moment de l’enregistrement ou, dans certaines circonstances, lors de votre rĂ©servation. Pour toute question Ă  ce sujet, veuillez contacter la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne dĂ©clare pas ni ne garantit que les voyages vers des destinations internationales sont recommandĂ©s ou sans risques et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou pertes qu’un voyage vers ces destinations pourrait occasionner.
Article 8 Responsabilité
Responsabilité relative aux Services de voyage
Les Prestataires de voyage mettent les Services de voyage Ă  votre disposition.
Dans la mesure permise par la loi et sous rĂ©serve des exceptions et limitations prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions ou les RĂšgles et restrictions applicables, lorsqu’Expedia Travel est le Prestataire de voyage, Expedia Travel ne sera responsable envers vous que des dommages directs :
  • qui Ă©taient raisonnablement prĂ©visibles Ă  la fois par vous et par Expedia Travel ;
  • que vous avez subis ou encourus ; et
  • qui sont directement imputables aux actions d’Expedia Travel lors de la prestation des Services de voyage,
et si la responsabilitĂ© d’Expedia Travel concernant les Services de voyage est engagĂ©e, cette responsabilitĂ© ne dĂ©passera pas, au total, le coĂ»t que vous avez payĂ© Ă  Expedia Travel pour le Service de voyage en question.
La responsabilitĂ© des autres Prestataires de voyage envers vous sera celle Ă©noncĂ©e dans les RĂšgles et restrictions applicables. Si Expedia Travel n’est pas le Prestataire de voyage (ou l’organisateur si vous avez rĂ©servĂ© un Voyage Ă  forfait), Expedia Travel ne sera pas responsable envers vous de la fourniture de Services de voyage par d’autres Prestataires de voyage, dans toute la mesure permise par la loi.
Notre responsabilité
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Prestataires de voyage vous fournissent les Services de voyage.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant :
  • aux Services de voyage mis Ă  votre disposition par les Prestataires de voyage ;
  • aux actes, erreurs, omissions, dĂ©clarations ou garanties ou Ă  la nĂ©gligence de ces Prestataires de voyage ; et
  • Ă  toute blessure corporelle, tout dĂ©cĂšs, tout dommage matĂ©riel ou tout autre dommage ou toute autre dĂ©pense rĂ©sultant de ce qui prĂ©cĂšde.
Les Prestataires de voyage nous fournissent des informations dĂ©crivant les Services de voyage. Ces informations comprennent le dĂ©tail des Services de voyage, des photos, les tarifs, les RĂšgles et restrictions applicables, etc. Nous affichons ces informations via notre Service. Les Prestataires de voyage sont tenus de s’assurer que ces informations sont exactes, complĂštes et Ă  jour. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour toute inexactitude de telles informations, Ă  moins que et seulement dans la mesure oĂč notre Groupe de sociĂ©tĂ©s a directement provoquĂ© de telles inexactitudes (ceci incluant les notes de l’hĂ©bergement prĂ©sentĂ©es Ă  titre indicatif uniquement et pouvant ne pas ĂȘtre des notes officielles). Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne donne aucune garantie quant Ă  la disponibilitĂ© de Services de voyage spĂ©cifiques.
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Cette limitation de responsabilitĂ© reflĂšte la rĂ©partition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulĂ©es dans les prĂ©sentes Conditions resteront en vigueur et seront applicables mĂȘme en cas d’échec de tout recours limitĂ© stipulĂ© dans les prĂ©sentes Conditions. Les limitations de responsabilitĂ© prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions s’appliquent au bĂ©nĂ©fice de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
La loi confÚre certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décÚs (résultant de nos actes ou omissions).
Tout cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou une grĂšve des compagnies aĂ©riennes, des hĂ©bergements ou des contrĂŽleurs aĂ©riens (le cas Ă©chĂ©ant), entraĂźnera la suspension des obligations, au titre des prĂ©sentes Conditions, affectĂ©es par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilitĂ© de la partie affectĂ©e par le cas de force majeure ne pourra ĂȘtre engagĂ©e suite Ă  son incapacitĂ© Ă  remplir ces obligations.
Couverture
Vous vous engagez Ă  indemniser intĂ©gralement notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, pour l’ensemble des dommages, pertes, amendes, coĂ»ts ou dĂ©penses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« Pertes »), qu’ils encourent ou qui leur incombent Ă  la suite d’une rĂ©clamation allĂ©guĂ©e ou dĂ©posĂ©e contre eux par une tierce partie en raison :
  • d’un manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions ou aux documents mentionnĂ©s dans les prĂ©sentes ;
  • de la violation d’une loi ou des droits d’une tierce partie par vous ;
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mais uniquement dans la mesure oĂč ces Pertes ne sont pas directement causĂ©es par les actions de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement requis si notre Groupe de sociétés est amené à défendre une réclamation.
Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrÎle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe de sociétés (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.
Nous vous informerons promptement de toute réclamation de ce type.
Exonération
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Prestataires de voyage (y compris tout litige concernant une rĂ©servation, une transaction ou du Contenu) ou un prestataire tiers, ou un site Web tiers pouvant ĂȘtre liĂ© Ă  notre Service ou interagir avec celui-ci, vous vous engagez Ă  ne pas impliquer, tenir pour responsable ou formuler une rĂ©clamation (y compris pour des Pertes ou des compensations) contre notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, de quelque maniĂšre que ce soit, Ă  l’égard du litige. Ce paragraphe ne s’applique pas lorsqu’Expedia Travel est le Prestataire de voyage ou dans la mesure oĂč un tel litige est directement causĂ© par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Article 9 Contenu
En soumettant (ou en autorisant la soumission) du Contenu Ă  notre Service, vous accordez Ă  notre Groupe de sociĂ©tĂ©s un droit mondial, non exclusif, gratuit, perpĂ©tuel, cessible, irrĂ©vocable et pouvant ĂȘtre entiĂšrement offert en sous-licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de traduction, de distribution, de publication, de crĂ©ation d’Ɠuvres dĂ©rivĂ©es et d’affichage public et d’exĂ©cution de ce Contenu sur tous les supports, actuellement connus ou conçus ultĂ©rieurement, Ă  quelque fin que ce soit.
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Vous accordez également à notre Groupe de sociétés le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle liés à votre Contenu ou attribuables à celui-ci.
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Article 10 Politique et déclarations concernant la propriété intellectuelle
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Politiques et plaintes pour infraction aux droits de propriété intellectuelle
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Déclaration concernant les brevets
Un ou plusieurs brevets dĂ©tenus par nous ou notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peuvent s’appliquer Ă  notre Service et aux fonctionnalitĂ©s et services accessibles via notre Service. Certaines parties de notre Service sont exploitĂ©es sous licence d’un ou de plusieurs brevets. Autres brevets en attente.
Réseaux sociaux/sites Web tiers
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Signaler des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie liĂ©es Ă  la marque
Nous travaillons dur pour garder une longueur d’avance sur les escrocs et protĂ©ger l’expĂ©rience de voyage. Voici ce que notre service clients ne fera jamais :
  • Demander une carte-cadeau en Ă©change de services ;
  • Appeler ou envoyer un e-mail pour demander le mot de passe de votre compte ;
  • Demander d’autres informations personnelles non liĂ©es Ă  un problĂšme de service antĂ©rieur ;
  • Demander des virements ou des informations de paiement par message texte.
Si vous rencontrez l’une des situations susmentionnĂ©es lors d’une conversation avec une personne prĂ©tendant ĂȘtre notre reprĂ©sentant, veuillez mettre fin Ă  la conversation et nous en informer dĂšs que possible en contactant notre Ă©quipe de lutte et de prĂ©vention contre la fraude Ă  l’adresse e-mail suivante : brandfraudreport@expediagroup.com.
Pour davantage de conseils et d’informations sur l’identification et le signalement des activitĂ©s de fraude et d’escroquerie, veuillez consulter cette page.
Article 11 Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciels
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Pour tout Logiciel non accompagnĂ© d’un Accord de licence, nous vous accordons une licence limitĂ©e, personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et ne pouvant ĂȘtre offerte en sous-licence aux fins du tĂ©lĂ©chargement, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel pour utiliser notre Service conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions et Ă  aucune autre fin. Le Logiciel est mis Ă  votre disposition gratuitement, sans aucuns frais.
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Article 12 Intelligence artificielle
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Article 14 Programme Rewards
Nous proposons un programme de fidĂ©litĂ© gratuit Ă  nos voyageurs. Pour plus d’informations sur notre programme et ses avantages, veuillez consulter nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation en vigueur. Celles-ci sont incorporĂ©es par renvoi aux prĂ©sentes Conditions.
Vous devenez automatiquement membre du programme de fidélité lorsque :
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Article 15 Nous contacter et réclamations
Assistance voyageurs et traitement des réclamations
Nous nous tenons à votre entiÚre disposition pour toutes les questions ou réclamations que vous pourriez avoir concernant votre réservation.
Pour obtenir des rĂ©ponses aux questions frĂ©quemment posĂ©es ou pour nous contacter via notre fonction de chat, consultez notre page d’assistance ici.
Si, suite à un problÚme avec le Service de voyage que vous avez réservé, vous introduisez une réclamation ou avez droit à une indemnisation par le Prestataire de voyage, nous vous aiderons, vous et le Prestataire de voyage, en vue de résoudre le problÚme.
Veuillez nous faire part de tout problĂšme liĂ© au Service de voyage que vous avez rĂ©servĂ©, ou le faire auprĂšs du Prestataire de voyage concernĂ©, avant ou pendant votre voyage si possible. Cela nous permettra de tenter de rĂ©soudre le problĂšme dans les meilleurs dĂ©lais et de limiter les dommages que vous pourriez subir. Si vous ne soulevez pas un problĂšme avant ou pendant votre voyage lorsque cela aurait Ă©tĂ© possible, cela peut nous priver, ainsi que le Prestataire de voyage, de la possibilitĂ© d’examiner et de rectifier votre problĂšme pendant votre sĂ©jour. Cela peut affecter vos droits en vertu des prĂ©sentes Conditions, et notamment rĂ©duire toute indemnisation due, potentiellement Ă  zĂ©ro.
Si vous n’ĂȘtes pas en mesure de signaler un problĂšme avec le Service de voyage que vous avez rĂ©servĂ© avant ou pendant votre voyage (par exemple, le problĂšme s’est produit lors du voyage de retour), veuillez nous le signaler, Ă  nous ou au Prestataire de voyage concernĂ©, dĂšs que possible aprĂšs votre voyage. Nous vous encourageons Ă  faire vos rĂ©clamations dans les 30 jours suivant le voyage.
Les rĂ©clamations au format papier doivent ĂȘtre adressĂ©es :
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La Plateforme de rĂšglement en ligne des litiges de la Commission europĂ©enne est disponible Ă  l’adresse : http://ec.europa.eu/odr.
Contenu illicite et questions de sécurité
Si vous soupçonnez du contenu sur notre Service d’ĂȘtre illicite, veuillez nous envoyer un e-mail Ă  eunotifications@expedia.com ou nous le signaler en utilisant le bouton « Signaler cette annonce ».
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Article 16 Généralités
Droit applicable et juridiction compétente
Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par le droit belge. Vous acceptez de vous en remettre Ă  la compĂ©tence exclusive des tribunaux belges pour tous les litiges dĂ©coulant de l’utilisation de notre Service ou des prĂ©sentes Conditions ou liĂ©s Ă  ces derniers.
Assurance
Sauf indication contraire, les prix affichĂ©s ne comprennent pas l’assurance voyage. Il vous est conseillĂ© de souscrire une assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas d’annulation et certains risques (tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Il vous incombe de vous assurer que toute police d’assurance souscrite couvre adĂ©quatement vos besoins. Vous pouvez vous voir prĂ©senter certains produits d’assurance voyage. Si tel est le cas, les coordonnĂ©es du fournisseur d’assurance, les informations clĂ©s pertinentes et les conditions gĂ©nĂ©rales seront affichĂ©es sur notre Service.
Renonciation
Tout manquement ou retard de notre part Ă  faire appliquer une disposition des prĂ©sentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation Ă  l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition.
Divisibilité
Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e nulle, illĂ©gale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.
Intégralité du contrat
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Cession
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Survie des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions qui, expressĂ©ment ou de par sa nature, impose des obligations au-delĂ  de l’expiration ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, survivra Ă  cette expiration ou rĂ©siliation.
Article 17 Enregistrements
Enregistrement fiscal de l’État de New York
Les taxes de vente de l’État de New York et les taxes de sĂ©jour de la ville de New York, le cas Ă©chĂ©ant, sont dues sur votre sĂ©jour dans l’hĂ©bergement. Pour les rĂ©servations de type Payer maintenant, le numĂ©ro d’enregistrement du vendeur aux fins de la taxe de vente de l’État de New York de Travelscape, LLC est 880392667 et son numĂ©ro d’enregistrement aux fins de la taxe de sĂ©jour de la ville de New York est 033960.
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