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CONDITIONS DâUTILISATION
DerniÚre révision: 20/02/2025
Bonjour et bienvenue ! Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire les prĂ©sentes conditions dâutilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions sont importantes, car, avec votre e-mail de confirmation (la « Confirmation de réservation »), elles définissent les conditions juridiques selon lesquelles les Services de voyage sont mis à votre disposition via notre Service. Elles visent également toutes les interactions ou communications que vous avez avec nous via notre Service.
Votre utilisation de notre Service est soumise aux prĂ©sentes Conditions et subordonnĂ©e Ă lâacceptation de ces Conditions. Pour rĂ©server un Service de voyage, vous devez Ă©galement accepter ces Conditions. Si vous nâacceptez pas ces Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service et de ne pas rĂ©server de Service de voyage.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les mettant à jour à tout moment pour diverses raisons, notamment (1) pour améliorer les Conditions et les rendre plus claires ou plus faciles à comprendre, (2) pour nous conformer à des exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à notre Service ou à la maniÚre dont nous gérons nos activités, ou (4) pour des raisons liées à la sécurité. Vous pouvez connaßtre la date de la derniÚre mise à jour des présentes Conditions en consultant la date de « derniÚre mise à jour » qui figure en haut de celles-ci.
Si nous apportons des modifications qui auront un impact substantiel sur vos droits ou obligations, nous vous en informerons avec un prĂ©avis raisonnable, Ă moins que ces modifications ne soient requises dâurgence par des exigences lĂ©gales, fiscales ou de sĂ©curitĂ© applicables. Dans ce cas, nous vous en informerons dĂšs que possible.
En continuant dâutiliser notre Service aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur de toute modification, vous acceptez les Conditions mises Ă jour. Si vous nâacceptez pas les modifications, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Service.
Toutes les rĂ©servations existantes continueront dâĂȘtre rĂ©gies par les Conditions qui sâappliquaient Ă votre rĂ©servation au moment oĂč celle-ci a Ă©tĂ© effectuĂ©e. Nous vous recommandons de sauvegarder ou dâimprimer une copie des prĂ©sentes Conditions.
Dans ces Conditions :
« nous », « notre » ou « nos » dĂ©signe Expedia, Inc., une sociĂ©tĂ© de Washington dont le siĂšge social est sis au 1111 Expedia Group Way W, Seattle, WA 98119, Ătats-Unis, qui fournit notre Service ;
« Contenu » dĂ©signe lâensemble des textes, descriptions, avis, photographies, images, vidĂ©os, logiciels et autres contenus soumis Ă notre Service ;
« Expedia Travel » dĂ©signe Travelscape, LLC., une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e et ayant sa rĂ©sidence fiscale aux Ătats-Unis, dont le siĂšge social est sis au 5000 W. Kearney Street, Springfield, MO 65803, Ătats-Unis ;
« notre Groupe de sociĂ©tĂ©s » fait rĂ©fĂ©rence Ă nous ainsi quâĂ nos filiales et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ;
« notre Service » désigne la fourniture de nos sites Web, applications et outils en ligne ;
« Prestataire de voyage » désigne le fournisseur de voyages qui met à votre disposition les Services de voyage par le biais de notre Service ;
« Services de voyage » désigne les services de voyage mis à votre disposition par le(s) Prestaires(s) de voyage concerné(s) via notre Service, tels que les séjours dans un hébergement, les vols, la location de voiture ou les activités, etc. ;
« vous » vous désigne vous, la personne qui utilise notre Service.
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Article 1 RÚgles et restrictions
Outre les prĂ©sentes Conditions, dâautres conditions gĂ©nĂ©rales fournies par les Prestataires de voyage (telles que les conditions de transport dâune compagnie aĂ©rienne, les conditions gĂ©nĂ©rales dâun hĂ©bergement, le contrat de location dâune agence de location de voitures, etc.) sâappliquent Ă©galement Ă votre rĂ©servation (« RĂšgles et restrictions »).
Pour effectuer une rĂ©servation, vous devez accepter les RĂšgles et restrictions du Prestataire de voyage que vous sĂ©lectionnez (telles que celles relatives au paiement des sommes dues, aux politiques dâannulation, aux remboursements, aux restrictions de disponibilitĂ© et Ă lâutilisation des tarifs ou des services, etc.). Les RĂšgles et restrictions pertinentes vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation et sont incorporĂ©es par renvoi dans les prĂ©sentes Conditions.
Si vous enfreignez les RĂšgles et restrictions dâun Prestataire de voyage, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre annulĂ©e et lâaccĂšs au Service de voyage concernĂ© pourra vous ĂȘtre refusĂ©. Vous risquez Ă©galement de perdre toute somme payĂ©e pour une telle rĂ©servation, en fonction des RĂšgles et restrictions appliquĂ©es par le Prestataire de voyage.
Les Prestataires de voyage peuvent ĂȘtre des particuliers agissant de consommateur Ă consommateur (CtoC) ou des professionnels agissant de professionnel Ă consommateur (BtoC). Sur notre Service, nous mentionnons « hĂŽte privé » ou « fournisseur privé » sur les annonces lorsque le Prestataire de voyage nous a informĂ©s quâil agit Ă titre individuel (non professionnel). Si vous concluez un accord avec un particulier de consommateur Ă consommateur, veuillez noter que le droit de la consommation ne sâappliquera pas Ă votre contrat avec le Prestataire de voyage. Le Prestataire de voyage est exclusivement responsable de dĂ©terminer sâil agit en qualitĂ© consommateur ou de professionnel et des dĂ©clarations quâil formule concernant son statut.
Dans certains pays, lorsque le paiement est perçu au moment de la rĂ©servation, Expedia Travel peut ĂȘtre le Prestataire de voyage aux fins de la mise Ă disposition du Service de voyage, y compris, mais sans sây limiter, les Services de voyage fournis dans lâUnion europĂ©enne en vertu des Articles 28 et 306 Ă 310 de la Directive europĂ©enne principale sur la TVA 2006/112/CE et de toute lĂ©gislation nationale Ă©quivalente dâun quelconque pays. Dans de tels cas, les RĂšgles et Restrictions sont les conditions gĂ©nĂ©rales fournies par le fournisseur sous-jacent (par exemple, les conditions de transport dâune compagnie aĂ©rienne, les conditions gĂ©nĂ©rales dâun hĂ©bergement, le contrat de location dâune agence de location de voitures, etc.)
Article 2 Utilisation de notre Service
Nos conditions
Nous fournissons notre Service pour vous aider à trouver des informations sur des Services de voyage et à réserver ces Services de voyage. Il ne vous est fourni à aucune autre fin.
Notre objectif est de vous proposer de nombreuses options de voyage via notre Service. Notre Service ne vous prĂ©sente pas une liste exhaustive des options de voyage disponibles pour une destination particuliĂšre ou renvoyĂ©es en rĂ©ponse Ă une recherche particuliĂšre. Les Services de voyage disponibles pour rĂ©servation via notre Service et dâautres options de voyage peuvent Ă©galement ĂȘtre disponibles pour rĂ©servation via dâautres canaux de distribution.
Vous convenez que :
- vous nâutiliserez notre Service quâĂ des fins personnelles et non commerciales ;
- vous devez ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 18 ans et ĂȘtre lĂ©galement habilitĂ© Ă conclure des contrats ;
- vous utiliserez notre Service légalement et conformément aux présentes Conditions ;
- toutes les informations que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour et complÚtes ;
- si vous rĂ©servez pour dâautres personnes :
- vous obtiendrez leur autorisation avant dâagir en leur nom ;
- vous les informerez des conditions qui sâappliquent Ă la rĂ©servation (y compris les RĂšgles et restrictions) et vous vous assurerez quâelles acceptent ces conditions et sâengagent Ă les respecter ; et
- il vous incombera de payer tous les montants dus, dâeffectuer toute demande de modification/dâannulation et de vous occuper de toute autre question relative Ă la rĂ©servation.
Vous vous engagez également à ne pas :
- effectuer de réservation fausse ou frauduleuse ;
- accĂ©der Ă , surveiller ou copier tout contenu de notre Service Ă lâaide dâun robot, dâun collecteur, dâun systĂšme dâextraction ou dâautres moyens automatisĂ©s ou dâun processus manuel ;
- enfreindre les restrictions des fichiers dâexclusion des robots sur notre Service, ainsi quâĂ ne pas contourner les autres mesures employĂ©es afin dâempĂȘcher ou de limiter lâaccĂšs Ă notre Service ;
- effectuer quoi que ce soit qui soumette ou soit susceptible de soumettre notre infrastructure à une charge déraisonnable ou importante ;
- utiliser de lien profond vers une quelconque partie de notre Service ;
- « encadrer », « reproduire » ou autrement incorporer toute partie de notre Service dans un autre site Web.
AccĂšs
Nous pouvons, en agissant raisonnablement, refuser Ă quiconque lâaccĂšs Ă notre Service (ou Ă tout autre site, application, outil et service accessible via votre Compte Expedia Group, tel que dĂ©fini ci-dessous) Ă tout moment pour tout motif valable. Nous pouvons Ă©galement apporter des amĂ©liorations et des modifications Ă notre Service Ă tout moment.
Compte
Pour utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur notre Service, vous devrez créer un compte chez nous (ou créer un Compte Expedia Group, tel que défini ci-dessous) et vous y connecter.
Pour crĂ©er un compte, vous devez ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 18 ans et suivre les instructions de crĂ©ation de compte fournies par notre Service.
Si vous avez un compte chez nous :
- vous devez protéger les informations de votre compte ;
- vous ĂȘtes responsable de toute utilisation de votre compte par vous-mĂȘme ou dâautres personnes (y compris des transactions que vous nâaviez pas lâintention dâeffectuer)Â ;
- vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ; et
- vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires, dans la mesure requise pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Le compte que vous crĂ©ez sur notre Service vous permet Ă©galement dâaccĂ©der Ă dâautres sites, applications, outils et services proposĂ©s par les membres de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (y compris Hotels.com et Vrbo) en utilisant les mĂȘmes identifiants de connexion Ă votre compte, en plus de notre Service (un « Compte Expedia Group »). Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre Compte Expedia Group, les conditions dâutilisation pertinentes affichĂ©es sur les sites, applications, outils et services que vous utilisez rĂ©giront lâutilisation que vous en ferez.
Pour savoir comment supprimer votre compte, connectez-vous Ă votre compte sur notre Service et suivez la procĂ©dure de suppression de compte applicable, ou recherchez ici. Pour plus dâinformations sur vos droits Ă la vie privĂ©e (tels que la suppression ou lâaccĂšs), veuillez consulter notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es.
Accessibilité
Notre Service comprend de nombreux amĂ©nagements dâaccessibilitĂ©. Vous trouverez des informations sur la maniĂšre dont nous nous conformons Ă la Directive europĂ©enne sur lâaccessibilitĂ© ici.
Classement des résultats de vos recherches
De nombreuses options de voyage sont disponibles via notre Service, et nous souhaitons que les rĂ©sultats de vos recherches soient aussi pertinents que possible. Sur la page des rĂ©sultats de la recherche, vous verrez notre ordre de tri par dĂ©faut, mais vous pouvez sĂ©lectionner comment classer vos rĂ©sultats et utiliser les options de filtrage pour hiĂ©rarchiser les rĂ©sultats en fonction de vos prĂ©fĂ©rences, par exemple le prix, la note des voyageurs ou dâautres critĂšres. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous classons les rĂ©sultats de recherche ici.
Dans vos rĂ©sultats de recherche, nous affichons parfois Ă©galement des options de voyage qui correspondent Ă des annonces commerciales payantes de nos Prestataires de voyage. Ces options de voyage sont clairement libellĂ©es comme « Publicité » ou autre mention similaire Ă titre dâinformation, afin de les distinguer des autres options de voyage.
Redirection et services de réservation tiers
Si vous ĂȘtes redirigĂ© de notre Service vers un service de rĂ©servation tiers (par exemple, pour la location de voitures) pour effectuer une rĂ©servation de voyage, veuillez noter que toutes les rĂ©servations effectuĂ©es via un tel service de rĂ©servation le sont auprĂšs du tiers et non de nous. Nous ne sommes pas responsables des rĂ©servations effectuĂ©es par le biais de services de rĂ©servation tiers et nâavons aucune responsabilitĂ© envers vous concernant de telles rĂ©servations, sauf si elles font partie dâune Prestation de voyage liĂ©e comme dĂ©fini et expliquĂ© Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait). Les conditions de rĂ©servation du fournisseur de services tiers dĂ©finissent vos droits Ă lâencontre de ce dernier et vous expliquent sa responsabilitĂ©. Lorsque la rĂ©servation que vous effectuez auprĂšs dâun fournisseur de services tiers fait partie dâune Prestation de voyage liĂ©e, nous avons souscrit une protection nous permettant de vous rembourser les paiements que vous nous avez versĂ©s pour des services non fournis en raison de notre insolvabilitĂ©.
Article 3 Confirmation dâune rĂ©servation
Votre Confirmation de réservation comprend les éléments essentiels de votre réservation, notamment la description du ou des Services de voyage et le prix.
Nous enverrons votre Confirmation de rĂ©servation et tous les documents de voyage pertinents Ă lâadresse e-mail que vous avez fournie lors de la rĂ©servation. Si vous ne recevez pas votre Confirmation de rĂ©servation dans les 24 heures suivant la rĂ©servation, vous devez nous contacter.
Article 4 Paiement
Prix
Le prix du ou des Services de voyage correspondra au prix indiquĂ© sur notre Service, sauf en cas dâerreurs manifestes.
Les prix des Services de voyage sont dynamiques et peuvent changer Ă tout moment. Les rĂ©servations dĂ©jĂ effectuĂ©es ne seront pas affectĂ©es par les modifications de prix, sauf en cas dâerreurs manifestes. Nous affichons de nombreux Services de voyage et veillons Ă ce que le prix indiquĂ© soit exact. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur de prix sur notre Service.
En cas dâune erreur manifeste et si vous avez effectuĂ© une rĂ©servation, nous vous offrirons la possibilitĂ© de conserver votre rĂ©servation en payant le prix correct ou nous annulerons votre rĂ©servation sans pĂ©nalitĂ©. Lorsque lâerreur aurait raisonnablement dĂ» vous sembler Ă©vidente, nous nâavons aucune obligation de mettre Ă votre disposition des Services de voyage Ă un prix erronĂ© (rĂ©duit), mĂȘme si vous avez reçu une Confirmation de rĂ©servation.
Taxes
Les prix affichĂ©s via notre Service peuvent inclure des taxes ou des frais de recouvrement. Ces taxes ou frais de recouvrement peuvent inclure des montants associĂ©s Ă la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, Ă la taxe sur les biens et services, Ă la taxe sur les ventes, Ă la taxe de sĂ©jour et Ă dâautres taxes de nature similaire.
En gĂ©nĂ©ral, le calcul ou lâestimation des taxes ou frais de recouvrement reposent sur les prix affichĂ©s via notre Service avant lâapplication des possibles remises (y compris celles que nous finançons), bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© sur votre rĂ©servation, sauf si la juridiction concernĂ©e par la rĂ©servation considĂšre ces remises, bons de rĂ©duction et rĂ©compenses de fidĂ©litĂ© comme une baisse de prix aux fins du calcul ou de lâestimation des taxes.
Dans certaines juridictions, vous pouvez ĂȘtre tenu de payer les taxes locales imposĂ©es par les autoritĂ©s fiscales locales (telles que les taxes de sĂ©jour ou les taxes touristiques, etc.). Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ou le Prestataire de voyage peut vous facturer ces taxes locales. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s vous informera de toutes les taxes locales que vous devez payer pour finaliser votre rĂ©servation, Ă condition que celles-ci lui aient Ă©tĂ© notifiĂ©es par le Prestataire de voyage.
Le montant des taxes locales peut changer entre la date de rĂ©servation et la date de sĂ©jour. Si les taxes ont changĂ© Ă la date de votre sĂ©jour, vous pourrez ĂȘtre tenu de payer le montant de taxes le plus Ă©levĂ©.
Traitement des paiements
Pour certains Services de voyage, tels quâun Voyage Ă forfait (comme dĂ©fini Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait)), le paiement peut ĂȘtre facturĂ© par plusieurs parties (comme indiquĂ© sur le relevĂ© de votre moyen de paiement), mais le montant total facturĂ© ne dĂ©passera pas le prix total de lâensemble des Services de voyage.
Lorsque le paiement est perçu au moment de votre réservation et payé dans la devise locale de notre Service (selon le cas), la société percevant ce paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et facturant votre moyen de paiement sera la société indiquée dans le tableau ci-dessous, en fonction du pays pertinent de notre Service.
Pays | Notre société percevant votre paiement |
---|---|
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, BahreĂŻn, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Ăgypte, Ămirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, GrĂšce, Hongrie, IndonĂ©sie, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, KoweĂŻt, Liban, Malaisie, Maroc, NorvĂšge, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, Roumanie, SuĂšde, TaĂŻwan, ThaĂŻlande, TĂŒrkiye, Vietnam | Travel Partner Exchange S.L. |
Australie | Travelscape, LLC., une société immatriculée en Australie |
BrĂ©sil | Expedia do Brasil AgĂȘncia de Viagens e Turismo Ltda. |
Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Salvador, Ăquateur, Panama, PĂ©rou, Venezuela | Travelscape, LLC. |
Canada | TPX Travel Canada ULC |
Hong Kong | Travel Partner Exchange Hong Kong Limited |
Inde | Hotels.com India Private Limited, Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. ou Travel Partner Exchange S.L. |
Japon | Travel Partner Exchange Japan KK |
Mexique | Expedia Mexico, S de R. L. de C.V. |
Nouvelle-Zélande | Travel Partner Exchange New Zealand Ltd. |
Singapour | Travel Partner Exchange Singapore Pte. Ltd. |
Corée du Sud | Travel Partner Exchange Korea Co., Ltd. |
Suisse | Travel Partner Exchange Switzerland Limited |
Royaume-Uni | Travel Partner Exchange UK Limited |
Ătats-Unis | Travelscape, LLC. |
Nonobstant le droit applicable et le paragraphe sur la juridiction de lâArticle 16 (GĂ©nĂ©ralitĂ©s) des prĂ©sentes Conditions, lorsquâune de nos sociĂ©tĂ©s (comme indiquĂ© dans le tableau ci-dessus) perçoit votre paiement (via des fournisseurs de services de paiement tiers) et dĂ©bite votre moyen de paiement, le droit applicable Ă cette transaction de paiement est la lĂ©gislation du pays oĂč se trouve cette sociĂ©tĂ©.
Notre DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es fournit des informations sur la maniĂšre dont nous utilisons vos informations de paiement et de compte lorsque vous nous demandez dâenregistrer une carte de paiement ou de dĂ©bit ou un autre moyen de paiement pour une utilisation ultĂ©rieure.
Vérification du paiement
Vous autorisez la société concernée (comme indiqué dans le tableau précédent) ou le Prestataire de voyage à  :
- vĂ©rifier votre moyen de paiement en obtenant une autorisation prĂ©alable, en facturant des frais nominaux ou Ă lâaide dâautres moyens de vĂ©rification ; et
- aprÚs vérification, débiter votre moyen de paiement.
Frais facturés par les banques
Certaines banques et sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes appliquent des frais sur les transactions internationales ou transfrontaliĂšres. Par exemple, si vous effectuez une rĂ©servation Ă lâaide dâune carte Ă©mise dans un pays diffĂ©rent de celui du Prestataire de voyage ou si vous choisissez dâeffectuer une transaction dans une devise diffĂ©rente de la devise locale de notre Service, lâĂ©metteur de votre carte peut vous facturer des frais pour transaction internationale ou transfrontaliĂšre.
Par ailleurs, certaines banques et sociétés émettrices de cartes appliquent des frais de conversion de devises. Par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que celle de votre carte de paiement, la société émettrice de votre carte peut convertir le montant de la réservation dans la devise de votre carte de paiement et vous facturer des frais de conversion.
Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliquĂ© Ă votre rĂ©servation, veuillez contacter votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâest pas responsable des frais liĂ©s aux variations des taux de change ni des frais dâĂ©mission de cartes et nâest associĂ© dâaucune maniĂšre Ă ces frais.
Conversion de devises
Tous les taux de conversion de devises affichĂ©s sur notre Service sont basĂ©s sur des sources publiques et les taux de change en vigueur, qui peuvent varier entre la rĂ©servation et le voyage. Ces taux sont fournis Ă titre indicatif uniquement et, bien que nous nous efforcions de fournir des informations correctes, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâen garantit pas lâexactitude car nous nâen avons pas le contrĂŽle.
Autres moyens de paiement
Nous pouvons nous associer Ă des fournisseurs dâautres moyens de paiement (tels que des organismes de crĂ©dit Ă la consommation) pour offrir dâautres moyens de paiement Ă nos voyageurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâapprouve pas ni ne recommande de fournisseurs dâautres moyens de paiement ni les produits ou services offerts par de tels fournisseurs. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâest pas responsable du contenu ni des actes ou omissions de tout fournisseur dâautres moyens de paiement. Vous utilisez le moyen de paiement dâun tel fournisseur Ă vos risques et pĂ©rils, et cette utilisation est rĂ©gie par les conditions et politiques de ce fournisseur.
Fraude
Si une rĂ©servation ou un compte prĂ©sente selon nous des signes de fraude, dâabus, dâassociation avec une personne ou une entitĂ© soumise Ă des sanctions gouvernementales, ou de toute autre activitĂ© suspecte, nous pourrons vous demander des informations supplĂ©mentaires.
Si nous concluons raisonnablement quâune rĂ©servation ou un compte est associĂ© Ă une fraude, un abus, une personne ou une entitĂ© sanctionnĂ©e par le gouvernement ou Ă une activitĂ© suspecte, nous pouvons :
- annuler toute réservation associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ;
- fermer tous les comptes associés ; et
- intenter une action en justice, y compris pour demander Ă ce que vous soyez tenu pour responsable de toute perte.
Veuillez nous contacter concernant lâannulation dâune rĂ©servation ou la fermeture dâun compte.
Article 5 Annulation ou modification dâune rĂ©servation
Droit de rétractation
Vous reconnaissez et acceptez que le droit de rĂ©tractation ne sâapplique pas Ă vos rĂ©servations en vertu de lâarticle 6, paragraphe 1, alinĂ©a k, de la Directive 2011/83/UE.
Annulation ou modification effectuée par vous
Vous pouvez annuler ou modifier (la date de voyage, la destination, le lieu de dĂ©part du voyage, lâhĂ©bergement ou le moyen de transport) une rĂ©servation en nous contactant.
Vous nâavez pas automatiquement le droit dâannuler ou de modifier une rĂ©servation, sauf si le Prestataire de voyage concernĂ© vous y autorise en vertu de ses RĂšgles et restrictions (qui vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation) ou si vous avez rĂ©servĂ© un Voyage Ă forfait (comme dĂ©fini Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait)) et quâune telle annulation ou modification est autorisĂ©e (voir Article 6F (Voyages Ă forfait)).
Les Prestataires de voyage pourront vous facturer des frais pour lâannulation (totale ou partielle) ou la modification dâune rĂ©servation. Ces frais seront dĂ©finis dans les RĂšgles et restrictions. Vous vous engagez Ă payer tous les frais que vous encourez. Veuillez noter quâen cas de modification, le prix de votre nouvelle rĂ©servation sera basĂ© sur le prix en vigueur au moment oĂč vous nous demandez dâeffectuer la modification. Ce prix peut ĂȘtre diffĂ©rent de celui en cours au moment oĂč vous avez initialement rĂ©servĂ© les Services de voyage. Les prix ont tendance Ă augmenter plus la date Ă laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part.
Veuillez lire les RĂšgles et restrictions pertinentes pour prendre connaissance des conditions qui sâappliquent Ă votre rĂ©servation. Par exemple :
- si vous rĂ©servez un sĂ©jour dans un hĂ©bergement et que vous nâannulez pas ou ne modifiez pas votre rĂ©servation avant la date limite spĂ©cifiĂ©e dans la politique dâannulation applicable, il se peut que vous deviez payer des frais dâannulation ou de modification, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables ;
- certains hĂ©bergements nâautorisent pas lâannulation ou la modification de rĂ©servations effectuĂ©es ;
- si vous effectuez une rĂ©servation de type « Payer plus tard » et que vous ne vous prĂ©sentez pas ou que vous annulez la rĂ©servation, lâhĂ©bergement peut vous facturer des frais de non-prĂ©sentation ou dâannulation, comme indiquĂ© dans les RĂšgles et restrictions applicables, et les frais de non-prĂ©sentation ou dâannulation de lâhĂ©bergement vous seront facturĂ©s ;
- si vous ne vous prĂ©sentez pas ou nâutilisez pas tout ou partie des Services de voyage rĂ©servĂ©s, un remboursement ne vous sera versĂ© que si cela est possible conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables ; et
- lorsquâune annulation concerne plus dâune personne sur une rĂ©servation (par exemple, deux billets dâavion rĂ©servĂ©s sur un mĂȘme itinĂ©raire, etc.), tous les frais dâannulation applicables seront facturĂ©s pour chaque personne figurant sur la rĂ©servation annulĂ©e.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une partie dâune rĂ©servation et que cette annulation ou modification est autorisĂ©e par le Prestataire de voyage concernĂ©, alors, outre les frais imposĂ©s par le Prestataire de voyage, nous pourrons Ă©galement vous facturer des frais dâadministration. Si de tels frais dâadministration sâappliquent, vous en serez avisĂ© avant dâaccepter la modification/lâannulation.
Pour les droits et restrictions supplĂ©mentaires relatifs Ă un Voyage Ă forfait (comme dĂ©fini Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait)), reportez-vous Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait).
Autre annulation ou modification
Nous (et le Prestataire de voyage concernĂ©) pouvons annuler votre rĂ©servation si nous nâavons pas reçu le paiement du montant total de la rĂ©servation ou des frais dâannulation/de modification ou autres frais applicables relatifs Ă une rĂ©servation Ă la date dâexigibilitĂ©.
Pour diverses raisons (par exemple, surrĂ©servation dâun hĂ©bergement en raison de problĂšmes de connectivitĂ© ou fermeture dâun hĂ©bergement suite Ă un ouragan, etc.), il est possible que nous ou le Prestataire de voyage annulions ou modifiions une rĂ©servation. Dans ce cas, nous fournirons des efforts raisonnables pour vous en informer dĂšs que possible et vous proposerons dâautres options/une assistance ou un remboursement.
Remboursement
Tout remboursement vous sera versĂ© via le moyen de paiement que vous avez utilisĂ© pour effectuer la rĂ©servation dâorigine. Ce remboursement sera effectuĂ© par la partie qui a perçu votre paiement initial. Nous nâavons aucune visibilitĂ© sur le processus de remboursement dâun Prestataire de voyage. Nos frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire lors du processus de rĂ©servation.
Article 6 Conditions spécifiques aux Services de voyage
Le prĂ©sent Article fournit des dĂ©tails sur les conditions applicables aux Services de voyage spĂ©cifiques fournis par le Prestataire de voyage. Ces dĂ©tails ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas les RĂšgles et restrictions applicables, qui vous sont fournies avant que vous nâeffectuiez une rĂ©servation.
Chaque Service de voyage peut ĂȘtre proposĂ© sĂ©parĂ©ment ou dans le cadre dâun Voyage Ă forfait (comme dĂ©fini Ă lâArticle 6F (Voyages Ă forfait)) et est soumis aux RĂšgles et restrictions applicables du Prestataire de voyage. Veuillez Ă©galement lire le prĂ©sent Article, qui sâappliquera Ă©galement Ă votre rĂ©servation, le cas Ă©chĂ©ant. En cas dâincohĂ©rence entre le prĂ©sent Article et les RĂšgles et restrictions applicables, les RĂšgles et restrictions applicables prĂ©vaudront.
A. Séjours
Notre Service peut vous offrir la possibilitĂ© de Payer maintenant ou de Payer plus tard. Les tarifs des chambres (y compris les taxes et frais applicables) vous sont indiquĂ©s via notre Service dans les options de paiement Payer maintenant et Payer plus tard. Veuillez noter que les taxes et les frais peuvent varier en fonction de lâoption de paiement que vous choisissez. Les taux dâimposition et les taux de change peuvent varier entre la date de rĂ©servation et celle du sĂ©jour.
Payer maintenant
Si vous sĂ©lectionnez lâoption de paiement Payer maintenant, la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă lâArticle 4 (Paiement)) dĂ©bite gĂ©nĂ©ralement le montant de la rĂ©servation de votre moyen de paiement lors de la rĂ©servation.
Payer plus tard
Si vous sĂ©lectionnez lâoption de paiement Payer plus tard, le Prestataire de voyage dĂ©bitera votre moyen de paiement dans la devise locale au moment de votre sĂ©jour ou comme cela vous a Ă©tĂ© notifiĂ© au cours du processus de rĂ©servation.
Caution
Certains Prestataires de voyage demandent une caution Ă payer par carte de paiement ou en espĂšces Ă lâarrivĂ©e pour couvrir les dĂ©penses supplĂ©mentaires encourues pendant votre sĂ©jour. Cette caution nâest liĂ©e Ă aucun paiement reçu par la sociĂ©tĂ© concernĂ©e (comme indiquĂ© Ă lâArticle 4 (Paiement)) pour votre rĂ©servation.
Non-présentation pour la premiÚre nuit
Si vous ne vous prĂ©sentez pas pour la premiĂšre nuit du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, mais prĂ©voyez dâarriver pour les nuits suivantes, nous vous demandons de nous en informer avant la date dâarrivĂ©e initiale. Si vous ne nous en informez pas, votre rĂ©servation pourra ĂȘtre entiĂšrement annulĂ©e. En cas de non-prĂ©sentation, un remboursement ne vous est dĂ» que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables de lâhĂ©bergement.
Réservations de groupe
Vous nâĂȘtes pas autorisĂ© Ă rĂ©server, via notre Service, plus de 8 chambres pour le mĂȘme hĂ©bergement et les mĂȘmes dates de sĂ©jour. Si vous rĂ©servez plus de 8 chambres dans des rĂ©servations sĂ©parĂ©es, nous pouvons annuler vos rĂ©servations. Nous pouvons Ă©galement vous facturer des frais dâannulation et, si vous avez payĂ© un acompte non remboursable, cet acompte pourra ĂȘtre perdu. Pour rĂ©server plus de 8 chambres, utilisez la section « Groupes et rĂ©unions » de notre Service. Vous devrez peut-ĂȘtre signer un contrat Ă©crit ou verser un acompte non remboursable.
Avis des voyageurs
Les avis des voyageurs affichĂ©s via notre Service indiquent le niveau de prestation auquel vous pourriez vous attendre en sĂ©journant dans un hĂ©bergement affichant une telle note, y compris (le cas Ă©chĂ©ant) par le biais dâorganisations locales et nationales dâĂ©valuation par Ă©toiles, qui peuvent diffĂ©rer des normes de votre propre pays. Les avis des voyageurs affichĂ©s sur le site ne reprĂ©sentent ni ne promettent aucune caractĂ©ristique ou prestation particuliĂšre. Des informations supplĂ©mentaires sont disponibles dans la section « PrĂ©sentation » ou « Ăquipements » de la page des dĂ©tails de lâhĂ©bergement. Ces directives sont susceptibles de changer, et notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne peut garantir lâexactitude dâun avis de voyageur spĂ©cifique affichĂ© de temps Ă autre via notre Service.
Repas
Si les repas font partie du sĂ©jour que vous avez rĂ©servĂ©, le nombre de repas inclus dĂ©pend du nombre de nuits de votre sĂ©jour. La pension complĂšte comprend normalement le petit-dĂ©jeuner, le dĂ©jeuner et le dĂźner. La demi-pension comprend normalement le petit-dĂ©jeuner et soit le dĂ©jeuner, soit le dĂźner. Vous nâaurez droit Ă aucun remboursement si un ou plusieurs repas ne sont pas consommĂ©s.
B. Location de vacances Vrbo
Lorsque vous rĂ©servez une location de vacances distribuĂ©e par lâintermĂ©diaire de notre Service auprĂšs de Vrbo ou de lâune des marques Vrbo (Stayz, Bookabach, FeWo Direkt et Abritel), ci-aprĂšs « Location de vacances Vrbo », les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de Vrbo que nous vous prĂ©sentons lors du processus de rĂ©servation sâappliquent Ă votre paiement et Ă la rĂ©servation de la Location de vacances Vrbo.
C. Vols
Les RĂšgles et restrictions des Prestataires de voyage fournissant des vols sont mises Ă disposition avant la rĂ©servation et peuvent Ă©galement ĂȘtre consultĂ©es ici :
Paiement
Dans la plupart des cas, la compagnie aĂ©rienne dĂ©bitera directement votre carte de paiement pour une rĂ©servation de vol. Toutefois, dans certains cas, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s peut dĂ©biter votre carte de paiement pour votre rĂ©servation de vol et transmettre ensuite votre paiement Ă la compagnie aĂ©rienne. Dans ce dernier cas, lorsque votre carte de paiement est dĂ©bitĂ©e par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, vos donnĂ©es de paiement ne sont pas transmises Ă la compagnie aĂ©rienne et lorsque vous devez ĂȘtre remboursĂ©, ce remboursement est transmis par la compagnie aĂ©rienne Ă notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, qui vous le transmet ensuite dans les plus brefs dĂ©lais. Dans tous les cas, nous collaborons avec la compagnie aĂ©rienne pour vous rembourser conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation relative aux consommateurs applicable Ă votre rĂ©servation.
Si vous payez notre Groupe de sociĂ©tĂ©s (paiement qui est reçu au nom de la compagnie aĂ©rienne Prestataire de voyage) pour une rĂ©servation de vol seul, nous agirons en tant quâagent de ce Prestataire de voyage. Le contrat portant sur le vol est conclu entre vous et le Prestataire de voyage concernĂ©.
Le prix et la disponibilitĂ© de votre vol ne sont garantis quâune fois votre achat du Service de voyage effectuĂ© et vos billets Ă©mis.
Vols low-cost
Pour certains vols, le prix indiquĂ© peut avoir Ă©tĂ© converti Ă partir dâune autre devise. Il vous est fourni Ă des fins de commoditĂ© pour vous donner une idĂ©e du prix dans votre devise locale. Le montant rĂ©el facturĂ© par la compagnie aĂ©rienne peut diffĂ©rer en raison des taux de change variables appliquĂ©s par les banques et les sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes de crĂ©dit, mais vous connaĂźtrez le montant proposĂ© par la compagnie aĂ©rienne avant de finaliser la rĂ©servation. Veuillez consulter lâArticle 4 (Paiement) pour plus dâinformations sur les frais que les banques et les sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes sont susceptibles de facturer.
Certains vols avec des compagnies aĂ©riennes Ă bas prix ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s ou annulĂ©s quâen contactant directement la compagnie aĂ©rienne. Il se peut que nous ne soyons pas informĂ©s si vous modifiez ou annulez directement un vol avec votre compagnie aĂ©rienne, ou si la compagnie aĂ©rienne apporte des modifications Ă votre horaire de vol. De tels changements peuvent Ă©galement ne pas ĂȘtre reflĂ©tĂ©s dans lâitinĂ©raire que nous vous fournissons par le biais de notre Service. Nous vous recommandons dâimprimer tous les e-mails de modification dâitinĂ©raire ultĂ©rieurs que vous recevez directement de la compagnie aĂ©rienne.
Redirection vers des sites
Vous pouvez parfois ĂȘtre redirigĂ© de notre Service vers le site Web de la compagnie aĂ©rienne pour terminer votre rĂ©servation et payer. Le contrat relatif Ă une telle rĂ©servation est conclu entre vous et la compagnie aĂ©rienne Prestataire de voyage concernĂ©e. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s nâest aucunement associĂ© Ă ces rĂ©servations et nâen est pas responsable.
Conditions générales des vols
Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
- Ce sont les compagnies aĂ©riennes qui contrĂŽlent leurs horaires et elles peuvent modifier ou annuler votre vol pour diverses raisons (par exemple, problĂšmes mĂ©caniques, conditions mĂ©tĂ©orologiques dĂ©favorables, etc.). Chaque fois que la compagnie aĂ©rienne nous donne des informations sur une modification ou une annulation de votre voyage, nous vous les transmettons et vous aidons Ă Ă©valuer vos options. Vous devez systĂ©matiquement vĂ©rifier lâheure de dĂ©part prĂ©vue de votre vol avant de voyager.
- Les compagnies aĂ©riennes contrĂŽlent les siĂšges, et nous ne garantissons pas la disponibilitĂ© de siĂšges spĂ©cifiques, mĂȘme sâils sont rĂ©servĂ©s au prĂ©alable.
- Si vous rĂ©servez un vol aller-retour et que vous nâutilisez pas le vol aller, la compagnie aĂ©rienne peut annuler le vol retour sans remboursement.
- Pour les vols spĂ©ciaux ou charters, la compagnie aĂ©rienne, lâhoraire du vol, le type dâappareil, lâitinĂ©raire et les Ă©ventuelles escales sont prĂ©cisĂ©s Ă titre indicatif exclusivement. Ces dĂ©tails peuvent ĂȘtre sujets Ă changement mĂȘme aprĂšs confirmation ; veuillez vĂ©rifier les RĂšgles et Restrictions pertinentes avant de rĂ©server.
- Certaines compagnies aĂ©riennes imposent des frais supplĂ©mentaires pour les repas, les bagages, la sĂ©lection de siĂšges prĂ©fĂ©rĂ©s, etc. Sauf si nous proposons ces services optionnels Ă la rĂ©servation via notre Service, toute rĂ©fĂ©rence concernant ces services optionnels supplĂ©mentaires et les frais associĂ©s indiquĂ©s via notre Service est fournie Ă titre indicatif uniquement et peut ĂȘtre mise Ă jour par les compagnies aĂ©riennes Ă tout moment. Lorsque nous vous offrons la possibilitĂ© de rĂ©server ces services supplĂ©mentaires via notre Service, leur prix vous est indiquĂ© et, une fois que vous les avez sĂ©lectionnĂ©s, celui-ci est ajoutĂ© Ă votre total.
- Vous ĂȘtes tenu de respecter les RĂšgles et restrictions applicables au transport dâenfants. Pour les enfants ĂągĂ©s de plus de 2 ans Ă la date de retour, vous devez acheter un billet au tarif enfant Ă la fois pour le vol aller et le vol retour. Vous ne pourrez pas prĂ©tendre Ă un remboursement des frais de siĂšge encourus pendant le voyage si vous ne respectez pas ces RĂšgles et restrictions. Les enfants de moins de 2 ans ne se verront pas attribuer de siĂšge, sauf si un tarif enfant a Ă©tĂ© rĂ©servĂ© pour eux. Les enfants non accompagnĂ©s de moins de 14 ans ne seront autorisĂ©s Ă voyager que conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables.
- Le transport de matiÚres dangereuses à bord dans vos bagages ou sur vous est généralement interdit.
Billets aller simple combinés
Nous pouvons vous offrir la possibilitĂ© de rĂ©server deux billets aller simple au lieu dâun billet aller-retour. Les billets aller simple combinĂ©s peuvent offrir un plus grand choix de vols. Ils sont souvent moins chers et peuvent ĂȘtre combinĂ©s sur la mĂȘme compagnie aĂ©rienne ou sur diffĂ©rentes compagnies aĂ©riennes.
Contrairement aux billets aller-retour, chaque billet aller simple est soumis Ă ses propres RĂšgles et restrictions. Si lâun de ces vols est affectĂ© par un changement effectuĂ© par la compagnie aĂ©rienne (tel quâune annulation ou un report), il se peut que vous deviez modifier lâautre vol. Dans ce cas, tous les frais encourus en relation avec la modification du vol non affectĂ© seront Ă votre charge. Nous vous en informerons si vous rĂ©servez des billets aller simple au lieu dâun billet aller-retour, afin que vous puissiez envisager de rĂ©server ces types de billets.
Miles et bons de réduction
Vous ne pouvez pas utiliser les miles et les bons de réduction des programmes de fidélité lors de la réservation de vols via notre Service.
Compagnies aériennes exploitantes
Les vols rĂ©servĂ©s auprĂšs dâune compagnie aĂ©rienne sont parfois exploitĂ©s par une autre compagnie aĂ©rienne. Lorsque la compagnie aĂ©rienne est diffĂ©rente, les dĂ©tails de la compagnie aĂ©rienne exploitante sont indiquĂ©s via notre Service. La compagnie aĂ©rienne qui Ă©met votre billet vous facturera votre vol et apparaĂźtra sur le relevĂ© de votre moyen de paiement.
Non-présentation ou annulation
En cas de non-prĂ©sentation ou dâannulation, vous pouvez avoir droit Ă un remboursement des taxes et des frais dâaĂ©roport inclus dans le prix du billet achetĂ©. Dans ce cas, vous pouvez nous demander un tel remboursement (en envoyant un e-mail Ă klantenservice@chat.expedia.be ou en appelant le (02) 200 63 72 (tarif local) / +32 (0)2 200 63 72 (depuis lâĂ©tranger), et nous soumettrons votre demande Ă la compagnie aĂ©rienne en votre nom.
Indemnisation pour annulation, refus dâembarquement et retards
Si une compagnie aĂ©rienne annule ou reporte un vol, nâest pas en mesure de fournir une place prĂ©cĂ©demment confirmĂ©e, ne sâarrĂȘte pas Ă votre escale ou Ă votre point de destination, ou vous fait manquer un vol de correspondance sur lequel vous avez une rĂ©servation, la compagnie aĂ©rienne peut, en vertu du rĂšglement (CE) 261/2004, ĂȘtre tenue de prendre certaines mesures correctives, comme indiquĂ© ici.
Responsabilité des compagnies aériennes
La loi, les traitĂ©s et les propres RĂšgles et restrictions de la compagnie aĂ©rienne limitent normalement la responsabilitĂ© dâune compagnie aĂ©rienne en cas de dĂ©cĂšs, de blessures corporelles et dâautres dommages.
Liste de la Communauté européenne
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation de lâUE, le dĂ©tail des transporteurs aĂ©riens faisant lâobjet dâune interdiction dâexploitation au sein de la CommunautĂ© europĂ©enne est disponible ici.
D. Voitures
Paiement
Pour certaines rĂ©servations, le paiement de votre rĂ©servation de location de voiture peut ĂȘtre facturĂ© par le Prestataire de voyage et non par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Lorsque vous rĂ©cupĂ©rez votre voiture de location, vous/le conducteur devez prĂ©senter votre/sa carte de paiement en cours de validitĂ©. Vous devez demander au Prestataire de voyage quelles cartes de paiement il accepte. Les cartes de dĂ©bit ne sont pas acceptĂ©es. Le Prestataire de voyage peut, au moyen dâun acompte, envoyer une demande dâautorisation Ă la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte de paiement pendant la pĂ©riode de location. Vous/le conducteur devez veiller Ă disposer de fonds suffisants Ă cette fin. Pour certains modĂšles de voitures plus grands, deux cartes de paiement pourront vous ĂȘtre demandĂ©es.
Si vous ne respectez pas les rĂšgles ci-dessus, le Prestataire de voyage peut ne pas mettre le vĂ©hicule Ă votre disposition et vous pouvez, sous rĂ©serve des RĂšgles et restrictions, ĂȘtre tenu de payer un montant pouvant atteindre le prix total des Services de voyage de location de voiture.
Suppléments
Vous pourriez avoir Ă payer localement des frais supplĂ©mentaires au Prestataire de voyage. Par exemple, ces frais peuvent couvrir le plein dâessence, les pneus neige, les frais de conducteur supplĂ©mentaire, les supplĂ©ments jeune conducteur, les siĂšges enfants et les frais de livraison et de reprise, etc. Le paiement de ces frais supplĂ©mentaires nâest pas Ă notre charge, ni Ă celle du Prestataire de voyage. Les demandes dâoptions supplĂ©mentaires (telles que les siĂšges pour enfants) ne peuvent ĂȘtre garanties car elles sont soumises Ă disponibilitĂ©.
Un montant de franchise peut ĂȘtre applicable et dĂ» par vous au Prestataire de voyage en cas de vol ou de dommage causĂ© Ă la voiture de location. Celui-ci varie en fonction du Prestataire de voyage et du pays de location. Vous pouvez supprimer/rĂ©duire la franchise applicable en souscrivant une assurance supplĂ©mentaire facultative localement. Nous et le Prestataire de voyage ne sommes pas responsables de toute franchise due ni de la fourniture dâune assurance supplĂ©mentaire.
Le carburant nâest gĂ©nĂ©ralement pas inclus dans le prix de la location. Dans certains pays, certains Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais de carburant lors de la restitution du vĂ©hicule. Sauf accord contraire, vous devez restituer la voiture de location Ă la mĂȘme agence du Prestataire de voyage auprĂšs de laquelle vous lâavez prise en charge.
Prise en charge et utilisation des voitures de location
Les conducteurs doivent gĂ©nĂ©ralement ĂȘtre ĂągĂ©s de 21 Ă 75 ans, bien que cela puisse varier selon le Prestataire de voyage concernĂ© et le pays de location. Il vous incombe de vĂ©rifier lâĂąge requis auprĂšs du Prestataire de voyage. Des frais supplĂ©mentaires peuvent sâappliquer si le conducteur a moins de 25 ans ou plus de 70 ans.
Lors de la prise en charge de votre voiture de location, vous/le conducteur devez/doit prĂ©senter votre/son permis de conduire sans restriction en cours de validitĂ© pour la catĂ©gorie du vĂ©hicule louĂ©. Les locations internationales peuvent ĂȘtre associĂ©es Ă des exigences diffĂ©rentes en matiĂšre de permis de conduire. Veuillez vĂ©rifier la documentation exacte requise par le Prestataire de voyage. Par exemple, si le permis de conduire nâest pas en alphabet latin, un permis de conduire international est exigĂ© et, si vous prenez le vĂ©hicule en charge dans un pays de lâUE, un permis de conduire international est exigĂ© pour les personnes dont le permis de conduire nâa pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans lâUE. Des documents supplĂ©mentaires, tels quâun passeport ou jusquâĂ deux documents confirmant le nom et lâadresse, peuvent Ă©galement ĂȘtre demandĂ©s.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, vous ne serez pas autorisĂ© Ă conduire votre voiture de location en dehors du pays de location ou sur les ferries, et des restrictions supplĂ©mentaires peuvent sâappliquer.
Annulation de réservations et jours de location non utilisés
Aucun remboursement ne sera offert pour les rĂ©servations annulĂ©es dans les 6 heures prĂ©cĂ©dant lâheure de prise en charge ou pour les jours de location non utilisĂ©s.
E. Activités
Certains Prestataires de voyage proposant des ActivitĂ©s peuvent vous demander de signer une dĂ©charge de leur responsabilitĂ© avant de participer au Service de voyage quâils proposent.
Les Services de voyage ActivitĂ©s ne sont gĂ©nĂ©ralement pas transfĂ©rables ni Ă©ligibles Ă un remboursement ou Ă des modifications, sauf si le Prestataire de voyage annule ces Services de voyage ou si ces Services de voyage sont rĂ©servĂ©s dans le cadre dâun Voyage Ă forfait et que ces droits dĂ©coulent de lâArticle 6F (Voyages Ă forfait).
F. Voyages Ă forfait
I. Définition de termes/expressions
Dans cet Article :
« Prestation de voyage liĂ©e » dĂ©signe au moins deux types diffĂ©rents de services de voyage achetĂ©s aux fins du mĂȘme voyage ou sĂ©jour de vacances, ne constituant pas un Voyage Ă forfait et entraĂźnant la conclusion de contrats sĂ©parĂ©s avec les prestataires de services de voyage individuels, si nous permettons :
- Ă lâoccasion dâune seule visite ou prise de contact avec notre point de vente, le choix et le paiement sĂ©parĂ©s de chaque service de voyage par vos soins ; ou
- de maniĂšre ciblĂ©e, lâachat dâau moins un service de voyage supplĂ©mentaire auprĂšs dâun autre prestataire de voyage lorsquâun contrat avec cet autre prestataire de voyage est conclu au plus tard 24 heures aprĂšs la confirmation de la rĂ©servation du premier service de voyage.
Lorsquâil est achetĂ© un seul des types de service de voyage tel que visĂ© au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de lâexpression « service de voyage » telle que dĂ©crite ci-dessous et quâun ou plusieurs services touristiques tels que visĂ©s au sous-alinĂ©a (d) de la dĂ©finition de lâexpression « service de voyage » ci-dessous sont achetĂ©s, ils ne constituent pas une Prestation de voyage liĂ©e si ces derniers services ne reprĂ©sentent pas une part significative de la valeur combinĂ©e des services et ne sont pas annoncĂ©s comme Ă©tant une caractĂ©ristique essentielle du voyage ou sĂ©jour de vacances ou ne constituent pas dâune maniĂšre ou dâune autre une telle caractĂ©ristique.
« Voyage Ă forfait » dĂ©signe une combinaison dâau moins deux types diffĂ©rents de services de voyage aux fins du mĂȘme voyage ou sĂ©jour de vacances, si :
- ces services sont combinĂ©s par nous, y compris Ă la demande de ou conformĂ©ment Ă votre choix, avant quâun contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ; ou
- indĂ©pendamment de lâĂ©ventuelle conclusion de contrats sĂ©parĂ©s avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont : (i) achetĂ©s auprĂšs dâun seul point de vente et ont Ă©tĂ© choisis avant que vous nâacceptiez de payer ; (ii) proposĂ©s, vendus ou facturĂ©s Ă un prix tout compris ou Ă un prix total ; (iii) annoncĂ©s ou vendus sous la dĂ©nomination de « voyage Ă forfait » ou sous une dĂ©nomination similaire ; (iv) combinĂ©s aprĂšs la conclusion dâun contrat par lequel nous vous autorisons Ă choisir parmi une sĂ©lection de diffĂ©rents types de services de voyage ; ou (v) achetĂ©s auprĂšs de prestataires de voyage distincts grĂące Ă des procĂ©dures de rĂ©servation en ligne liĂ©es, lorsque votre nom, vos modalitĂ©s de paiement et votre adresse e-mail sont transmis par le prestataire de voyage avec lequel le premier contrat est conclu Ă un ou plusieurs autres prestataires de voyage, et lorsquâun contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard 24 heures aprĂšs la confirmation de la rĂ©servation du premier service de voyage.
Les combinaisons de services de voyage dans lesquelles un seul des types de service de voyage visĂ©s au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de lâexpression « service de voyage » ci-dessous est combinĂ© Ă un ou plusieurs des services touristiques visĂ©s au sous-alinĂ©a (d) de la dĂ©finition de lâexpression « service de voyage » ci-dessous ne constitue pas un Voyage Ă forfait si ces derniers services : (1) ne reprĂ©sentent pas une part significative de la valeur de la combinaison, ne sont pas annoncĂ©s comme Ă©tant une caractĂ©ristique essentielle de la combinaison ou ne constituent pas dâune maniĂšre ou dâune autre une telle caractĂ©ristique ; ou (2) sont choisis et achetĂ©s uniquement aprĂšs que lâexĂ©cution dâun service de voyage, tel que visĂ© au sous-alinĂ©a (a), (b) ou (c) de la dĂ©finition de lâexpression « service de voyage » ci-dessous, a commencĂ©.
« RĂ©glementation relative aux voyages Ă forfait » dĂ©signe la loi du 1er novembre 2017 relative Ă la vente de voyages Ă forfait, de prestations de voyage liĂ©es et dâautres services de voyage.
« service de voyage » dĂ©signe : (a) le transport de passagers ; (b) lâhĂ©bergement qui ne fait pas partie intĂ©grante du transport de passagers et qui nâa pas un objectif rĂ©sidentiel ; (c) la location de voitures et de certains autres vĂ©hicules Ă moteur ou de motos (nĂ©cessitant certains permis de conduire) ; et (d) tout autre service touristique qui ne fait pas partie intĂ©grante dâun service de voyage au sens oĂč lâentendent les alinĂ©as (a), (b) ou (c). Une assurance voyage ne doit pas ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme un service de voyage. LâentrĂ©e Ă des concerts, des Ă©vĂ©nements sportifs ou des parcs dâexposition, la participation Ă des excursions, les visites guidĂ©es, les forfaits de ski, la location dâĂ©quipements sportifs tels que lâĂ©quipement de ski ou les soins spa sont des exemples de services touristiques qui ne font pas intrinsĂšquement partie du transport de passagers, de lâhĂ©bergement ou de la location de vĂ©hicules Ă moteur ou de certaines motos. Toutefois, si ces services sont combinĂ©s Ă un seul autre type de service de voyage, par exemple lâhĂ©bergement, ils devraient constituer un Voyage Ă forfait ou une Prestation de voyage liĂ©e, uniquement sâils reprĂ©sentent une part significative de la valeur du Voyage Ă forfait ou de la Prestation de voyage liĂ©e, ou sont commercialisĂ©s en tant que caractĂ©ristique essentielle du voyage ou du sĂ©jour de vacances, ou constituent autrement une telle caractĂ©ristique. Les autres services touristiques sont considĂ©rĂ©s comme correspondant Ă une part significative de la valeur du Voyage Ă forfait ou de la Prestation de voyage liĂ©e lorsquâils reprĂ©sentent 25 % ou plus de la valeur de la combinaison. Lorsque dâautres services touristiques sont ajoutĂ©s, par exemple Ă lâhĂŽtel rĂ©servĂ© en tant que service seul, aprĂšs lâarrivĂ©e du voyageur Ă lâhĂŽtel, cette combinaison ne constitue pas un Voyage Ă forfait.
« Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©signe une situation indĂ©pendante de la volontĂ© de la partie qui invoque une telle situation et dont les consĂ©quences nâauraient pas pu ĂȘtre Ă©vitĂ©es, mĂȘme si toutes les mesures raisonnables avaient Ă©tĂ© prises. Ce que lâon considĂšre comme des « Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables » dĂ©pend des faits. Il peut sâagir notamment dâune guerre, dâautres graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© tels que le terrorisme, de risques importants pour la santĂ© humaine tels que la propagation dâune maladie grave au lieu de destination, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou les tremblements de terre ou encore de conditions mĂ©tĂ©orologiques qui rendent le voyage jusquâĂ la destination convenue dans le contrat du Voyage Ă forfait trop dangereux.
II. Votre Voyage Ă forfait
Votre Confirmation de réservation indique ce qui est inclus dans votre Voyage à forfait.
Les Voyages Ă forfait prĂ©sentĂ©s via notre Service (par exemple, les « Formules ») sont proposĂ©s par Expedia Travel. Expedia Travel agit en tant quâ« organisateur » de votre Voyage Ă forfait en vertu de la RĂ©glementation relative aux voyages Ă forfait.
Les Voyages à forfait proposés par Expedia Travel sont régis par :
- les présentes Conditions ; et
- les RĂšgles et restrictions pertinentes des Prestataires de voyage offrant les services de voyage qui constituent le Voyage Ă forfait (par exemple, la compagnie aĂ©rienne, lâhĂ©bergement, etc.).
III. Réservations
Toutes les rĂ©servations de Voyage Ă forfait sâentendent sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© au moment de la rĂ©servation. Nous nous efforçons dâassurer que les informations relatives aux Voyages Ă forfait sont Ă jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Voyages Ă forfait affichĂ©s seront disponibles au moment de la rĂ©servation. Si, pour quelque raison que ce soit, le Voyage Ă forfait que vous avez rĂ©servĂ© nâest pas disponible, nous vous en informerons dĂšs que possible aprĂšs votre rĂ©servation.
Un contrat portant sur votre Voyage Ă forfait nâest conclu entre vous et Expedia Travel quâune fois que vous avez payĂ© le prix de votre rĂ©servation et que nous vous avons envoyĂ© une Confirmation de rĂ©servation.
IV. Prix
Expedia Travel peut modifier le prix de votre Voyage à forfait aprÚs vous avoir envoyé une Confirmation de réservation, afin de répercuter sur vous les changements :
- de prix du transport de passagers dus au coĂ»t du carburant ou dâautres sources dâĂ©nergie ;
- de taxes ou frais payables sur les services de voyage inclus dans votre rĂ©servation et imposĂ©s par des tiers (autres quâExpedia Travel / les Prestataires de voyage concernĂ©s). Il sâagit notamment des taxes de sĂ©jour, des taxes dâatterrissage ou encore des frais dâembarquement ou de dĂ©barquement dans les ports et les aĂ©roports, etc. ; ou
- de taux de change pertinents pour le Voyage Ă forfait.
Expedia Travel ne pourra modifier le prix de cette maniÚre que si nous vous informons de toute majoration de prix au moins 20 jours avant le début de votre Voyage à forfait et vous fournissons le détail du calcul et une explication de ce changement.
Lorsque nous vous informons dâune majoration du prix de votre Voyage Ă forfait de plus de 8 % du prix total, vous pouvez :
- accepter et payer la différence de prix ;
- refuser la majoration de prix, annuler votre Voyage Ă forfait et vous faire rembourser intĂ©gralement sans frais dâannulation ; ou
- refuser la majoration de prix, annuler votre Voyage Ă forfait sans frais dâannulation et choisir un autre Voyage Ă forfait si Expedia Travel vous en donne la possibilitĂ©.
Si vous dĂ©cidez de prendre un autre Voyage Ă forfait, nous vous informerons de lâimpact sur le prix de votre rĂ©servation. Si lâautre Voyage Ă forfait est dâune qualitĂ© ou dâun coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Expedia Travel vous accordera un dĂ©lai raisonnable pour prendre votre dĂ©cision. Si vous ne confirmez pas dans ce dĂ©lai, Expedia Travel vous enverra un rappel dans la mesure du possible. Suite Ă ce rappel, Expedia Travel sera en droit dâannuler le Voyage Ă forfait et vous remboursera.
Si vous dĂ©cidez de refuser une majoration de prix et dâannuler votre Voyage Ă forfait avec un remboursement intĂ©gral, il se peut que vous ayez Ă©galement droit Ă une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait).
Vous aurez droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts décrits ci-dessus intervenant aprÚs que nous vous avons envoyé la Confirmation de réservation, mais avant le début de votre Voyage à forfait. Dans ce cas, Expedia Travel sera toutefois en droit de déduire les frais administratifs liés à ce processus.
Sauf indication contraire dans votre Confirmation de rĂ©servation, les prix ne comprennent pas lâassurance, les services aĂ©riens, les frais dâexcĂ©dent de bagages, le transport de lâaĂ©roport Ă lâhĂ©bergement, les frais de visa et de vaccination, les dĂ©penses personnelles (blanchisserie, tĂ©lĂ©phone, boissons, service de chambre, pourboires, etc.), les excursions, lâutilisation des installations sportives, ni aucuns autres frais.
V. Annulation ou modification effectuée par vous
Annulation. Pour obtenir des informations gĂ©nĂ©rales sur lâannulation de votre rĂ©servation, veuillez consulter lâArticle 5 (Annulation ou modification dâune rĂ©servation).
Vous pouvez annuler le contrat relatif Ă votre Voyage Ă forfait avant que ce dernier ne commence. NĂ©anmoins, Expedia Travel et les Prestataires de voyage peuvent vous facturer des frais dâannulation pour couvrir les coĂ»ts dâorganisation de votre voyage dĂ©jĂ encourus.
En cas de Circonstances extraordinaires et inévitables, vous pouvez également résilier le contrat relatif à votre Voyage à forfait avant que ce dernier ne commence sans frais de résiliation. Pour cela, ces circonstances doivent :
- survenir au lieu de votre destination ou dans ses environs immédiats ; et
- affecter de maniĂšre significative la fourniture des prestations du Voyage Ă forfait ou le transport des passagers vers la destination.
Si vous annulez dans ces circonstances, Expedia Travel vous remboursera intĂ©gralement votre Voyage Ă forfait, mais vous nâaurez droit Ă aucune indemnisation et ne pourrez prĂ©tendre Ă aucun des droits Ă©noncĂ©s au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait).
Si vous ĂȘtes autorisĂ© Ă annuler uniquement une partie de votre Voyage Ă forfait et que vous procĂ©dez Ă cette annulation, il se peut que vous annuliez les droits et avantages du Voyage Ă forfait et/ou la protection financiĂšre dĂ©crits dans les prĂ©sentes Conditions.
Modification. Pour obtenir des informations gĂ©nĂ©rales sur la modification de votre rĂ©servation, veuillez consulter lâArticle 5 (Annulation ou modification dâune rĂ©servation).
Expedia Travel et les Prestataires de voyage ne sont pas tenus de modifier votre rĂ©servation, mais peuvent essayer dâaccĂ©der Ă votre demande. Notre capacitĂ© Ă apporter des modifications dĂ©pend de la disponibilitĂ© et des RĂšgles et restrictions applicables et nous sommes souvent dans lâimpossibilitĂ© de le faire.
Si nous sommes en mesure dâeffectuer la modification souhaitĂ©e, vous vous engagez Ă payer les frais dâadministration associĂ©s comme indiquĂ© Ă lâArticle 5 (Annulation ou modification dâune rĂ©servation), ainsi que tous les frais que le Prestataire de voyage impose en relation avec la modification. Ces frais ont tendance Ă augmenter plus la date Ă laquelle la modification est effectuĂ©e est proche de la date de dĂ©part. Par exemple, certains Ă©lĂ©ments du Voyage Ă forfait (par exemple, un vol) peuvent entraĂźner des frais de modification ou dâannulation de 100 %.
Remplacement du participant. Vous pouvez transférer votre Voyage à forfait à une autre personne remplissant les conditions applicables au contrat relatif à votre Voyage à forfait. Vous et la personne à qui le séjour de vacances est transféré serez responsables :
- du paiement intégral de tout solde dû ; et
- de tous les autres coûts et frais résultant du transfert.
Nous vous informerons de ces frais aprÚs réception de votre demande de transfert.
Vous devez nous donner un prĂ©avis raisonnable (au moins 7 jours avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait) afin que nous puissions prendre les dispositions nĂ©cessaires. Expedia Travel sâefforcera de vous aider pour le transfert de nom. Lorsque le Voyage Ă forfait comporte un vol, cela peut nĂ©cessiter une annulation de vol et une nouvelle rĂ©servation (avec des frais dâannulation de 100 %). Cela dĂ©pendra des RĂšgles et restrictions de la compagnie aĂ©rienne concernĂ©e.
VI. Annulation et modification par Expedia Travel avant le voyage
Annulation. Dans de rares cas, Expedia Travel peut ĂȘtre amenĂ©e Ă annuler votre Voyage Ă forfait (et se rĂ©serve le droit de le faire). Si tel est le cas, Expedia Travel vous en informera dĂšs que possible. Expedia Travel peut vous proposer un Voyage Ă forfait alternatif si cela est possible. Si tel est le cas, Expedia Travel vous informera de lâimpact sur le prix de votre rĂ©servation. Si lâautre Voyage Ă forfait est dâune qualitĂ© ou dâun coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Expedia Travel vous remboursera tous les paiements que vous avez effectuĂ©s pour votre Voyage Ă forfait, si elle ne vous propose pas de sĂ©jour alternatif ou si vous prĂ©fĂ©rez un remboursement.
Si nous annulons votre Voyage Ă forfait, il se peut que vous ayez droit Ă une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Toutefois, si Expedia Travel ne peut pas fournir votre Voyage Ă forfait en raison de Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, vous nâaurez droit Ă aucune indemnisation.
Modifications. Les prestations qui constituent votre Voyage Ă forfait peuvent ĂȘtre organisĂ©es plusieurs mois Ă lâavance. Par consĂ©quent, Expedia Travel peut se trouver dans lâobligation de modifier votre Voyage Ă forfait (et se rĂ©serve le droit de le faire). La plupart des modifications sont mineures, mais Expedia Travel devra parfois apporter des modifications importantes :
- aux principaux éléments de votre Voyage à forfait ; ou
- lorsquâil ne peut ĂȘtre satisfait Ă lâune de vos exigences particuliĂšres qui avait Ă©tĂ© acceptĂ©e.
Si Expedia Travel doit apporter une modification importante à votre Voyage à forfait, nous vous en informerons dÚs que cela est raisonnablement possible. Vous pourrez alors :
- accepter la modification ;
- refuser la modification, annuler votre Voyage Ă forfait et vous faire rembourser intĂ©gralement sans frais dâannulation ; ou
- refuser la modification, annuler votre Voyage Ă forfait sans frais dâannulation et en choisir un autre si Expedia Travel vous en donne la possibilitĂ©.
Si vous dĂ©cidez de prendre un autre Voyage Ă forfait, nous vous informerons de lâimpact sur le prix de votre rĂ©servation. Si lâautre Voyage Ă forfait est dâune qualitĂ© ou dâun coĂ»t infĂ©rieurs, il se peut que vous ayez droit Ă une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Expedia Travel vous accordera un dĂ©lai raisonnable pour prendre votre dĂ©cision. Si vous ne confirmez pas dans ce dĂ©lai, Expedia Travel vous enverra un rappel dans la mesure du possible. Suite Ă ce rappel, Expedia Travel sera en droit dâannuler le Voyage Ă forfait et vous remboursera.
Si vous dĂ©cidez de refuser une modification et dâannuler votre Voyage Ă forfait avec un remboursement intĂ©gral, il se peut que vous ayez Ă©galement droit Ă une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Toutefois, si la modification est due Ă des Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, vous nâaurez droit Ă aucune indemnisation.
Expedia Travel peut ne vous proposer aucune des options ci-dessus si la modification apportĂ©e Ă votre Voyage Ă forfait est mineure. Sont susceptibles dâĂȘtre considĂ©rĂ©es comme modification mineure, par exemple : les changements dâheure de vol de moins de 120 minutes avant lâheure de dĂ©part et de moins de 240 minutes aprĂšs lâheure dâarrivĂ©e, les changements de compagnie aĂ©rienne ou dâavion (si initialement identifiĂ©s), les changements dâaĂ©roport de dĂ©part ou dâarrivĂ©e pour un aĂ©roport situĂ© dans la mĂȘme rĂ©gion ou le remplacement de lâhĂ©bergement par un autre de mĂȘme niveau ou de niveau supĂ©rieur dans un lieu similaire, etc.
VII. ResponsabilitĂ© dâExpedia Travel concernant la fourniture des prestations du Voyage Ă forfait
Pendant votre sĂ©jour. En cas de problĂšme au cours de votre Voyage Ă forfait, veuillez informer immĂ©diatement le Prestataire de voyage concernĂ© (tel que votre fournisseur dâhĂ©bergement) et nous informer (Ă lâaide des coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă lâArticle 15 (Nous contacter et rĂ©clamations)).
Si vous vous trouvez en difficultĂ©, Expedia Travel vous apportera une assistance appropriĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais. En particulier, Expedia Travel vous fournira des informations appropriĂ©es sur les services de santĂ©, les autoritĂ©s locales et lâassistance consulaire. Expedia Travel vous aidera Ă communiquer Ă distance et Ă trouver des solutions alternatives Ă votre voyage. Expedia Travel ne facture aucuns frais pour cette assistance, bien quâil se rĂ©serve le droit de facturer des frais raisonnables si la difficultĂ© a Ă©tĂ© causĂ©e intentionnellement par vous ou est le rĂ©sultat de votre nĂ©gligence.
Nous vous demandons de nous informer immĂ©diatement de la non-fourniture ou dâune fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă forfait. Cela permet Ă Expedia Travel de rĂ©soudre les problĂšmes pendant votre sĂ©jour. Expedia Travel nâest pas tenue de remĂ©dier Ă un tel problĂšme si cela est impossible ou entraĂźne des coĂ»ts disproportionnĂ©s, compte tenu du dĂ©faut de conformitĂ© et de la valeur des Services de voyage concernĂ©s. Dans ce cas, vous pourrez demander une rĂ©duction de prix ou une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait).
Si, au cours de votre Voyage Ă forfait, une part importante des Services de voyage inclus dans le contrat relatif Ă votre Voyage Ă forfait ne peut pas ĂȘtre fournie, Expedia Travel vous propose, sans supplĂ©ment, dâautres services appropriĂ©s afin de permettre la poursuite de votre Voyage Ă forfait. Si ces services sont dâune qualitĂ© infĂ©rieure Ă celle spĂ©cifiĂ©e dans le contrat relatif au Voyage Ă forfait, vous aurez droit Ă une rĂ©duction de prix conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait). Vous ne pouvez refuser les services de remplacement qui vous sont proposĂ©s que sâils ne sont pas comparables Ă ce qui a Ă©tĂ© convenu dans le contrat relatif Ă votre Voyage Ă forfait ou si la rĂ©duction de prix est inappropriĂ©e. Si vous refusez les services de remplacement (lorsque vous en avez le droit) ou si Expedia Travel nâest pas en mesure de les proposer, vous pouvez, le cas Ă©chĂ©ant, avoir droit Ă une rĂ©duction de prix et/ou Ă une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait) sans rĂ©silier le contrat relatif au Voyage Ă forfait.
Pendant votre Voyage à forfait :
- si la non-fourniture ou la fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage à forfait affecte considérablement la fourniture du Voyage à forfait ; et
- Expedia Travel nâa pas remĂ©diĂ© Ă ce manquement dans un dĂ©lai raisonnable,
vous pouvez dĂ©cider de poursuivre le Voyage Ă forfait ou dâannuler le contrat relatif Ă votre Voyage Ă forfait sans frais de rĂ©siliation. Si vous dĂ©cidez dâannuler et que votre Voyage Ă forfait comprenait le transport de passagers jusquâĂ la destination, Expedia Travel vous fournit Ă©galement, dans les meilleurs dĂ©lais et sans supplĂ©ment, un rapatriement par transport Ă©quivalent jusquâĂ votre lieu de dĂ©part. Vous pouvez, le cas Ă©chĂ©ant, avoir droit Ă une rĂ©duction de prix et/ou une indemnisation conformĂ©ment au paragraphe VIII du prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait).
Si en raison de Circonstances extraordinaires et inĂ©vitables, Expedia Travel nâest pas en mesure dâassurer votre retour jusquâĂ votre lieu de dĂ©part (comme convenu dans le contrat relatif Ă votre Voyage Ă forfait), elle prendra en charge les frais pour lâhĂ©bergement nĂ©cessaire, si possible, de catĂ©gorie Ă©quivalente pour une durĂ©e ne dĂ©passant pas trois nuits par passager. Dans certaines circonstances, cette limitation peut ne pas sâappliquer Ă certains groupes de personnes telles que les personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite et toute personne les accompagnant, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnĂ©s, ainsi que les personnes nĂ©cessitant une assistance mĂ©dicale spĂ©cifique (Ă condition que nous ayons Ă©tĂ© informĂ©s de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait).
AprĂšs votre sĂ©jour. Si votre rĂ©clamation nâest pas rĂ©solue localement, veuillez nous contacter (Ă lâaide des coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă lâArticle 15 (Nous contacter et rĂ©clamations)).
VIII. Obligation dâExpedia Travel de fournir une rĂ©duction de prix et/ou une indemnisation en cas de dommages
Vous avez droit Ă une rĂ©duction de prix appropriĂ©e de la part dâExpedia Travel pour toute pĂ©riode au cours de laquelle les Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă forfait ne sont pas fournis ou fournis de maniĂšre insatisfaisante, Ă moins que ce manquement ne vous soit imputable.
Vous avez droit Ă une indemnisation appropriĂ©e de la part dâExpedia Travel pour tout dommage que vous subissez suite Ă la non-fourniture ou Ă la fourniture insatisfaisante des Services de voyage qui constituent votre Voyage Ă forfait, Ă moins que le problĂšme en cause :
- ne vous soit imputable ;
- ne soit imputable à un tiers sans rapport avec la fourniture des Services de voyage inclus ; ne soit dans le contrat relatif au Voyage à forfait, et ne soit imprévisible ou inévitable ; ou
- ne soit dû à des Circonstances extraordinaires et inévitables.
Dans la mesure oĂč les conventions internationales limitent lâĂ©tendue ou les conditions dans lesquelles lâindemnisation doit ĂȘtre versĂ©e par les Prestataires de voyage fournissant un service de voyage inclus dans votre Voyage Ă forfait, ces mĂȘmes limitations et conditions sâappliquent Ă Expedia Travel. Ces mĂȘmes limitations et conditions sâappliquent Ă Expedia Travel de la mĂȘme maniĂšre que si elles sâappliquaient directement Ă Expedia Travel. Ces conventions internationales comprennent :
- la convention de Montréal relative au transport aérien (et toutes les conventions antérieures connexes) ;
- la convention dâAthĂšnes relative au transport par mer ;
- la convention de Berne relative au transport par chemin de fer (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980) ;
- la convention de GenÚve relative au transport par route ;
- la convention de Paris relative Ă la fourniture dâun hĂ©bergement.
Expedia Travel bĂ©nĂ©ficiera pleinement de toute limitation dâindemnisation prĂ©vue par ces conventions et toute autre convention internationale rĂ©gissant les services de voyage qui constituent le Voyage Ă forfait.
Sauf si Expedia Travel est responsable comme indiquĂ© dans le prĂ©sent Article 6F (Voyages Ă forfait), la responsabilitĂ© dâExpedia Travel sera Ă©galement limitĂ©e conformĂ©ment aux RĂšgles et restrictions applicables relatives Ă lâĂ©lĂ©ment de transport de votre Voyage Ă forfait et de la mĂȘme maniĂšre que si ces limitations sâappliquaient directement Ă Expedia Travel.
La responsabilitĂ© dâExpedia Travel envers vous en relation avec votre Voyage Ă forfait sera limitĂ©e Ă un maximum de trois fois le coĂ»t de votre Voyage Ă forfait, sauf en cas de dĂ©cĂšs, de blessures corporelles ou de dommages causĂ©s intentionnellement ou par nĂ©gligence.
Si vous bĂ©nĂ©ficiez dâune indemnisation ou dâune rĂ©duction de prix de la part dâune autre partie en relation avec le problĂšme pour lequel vous demandez une indemnisation ou une rĂ©duction de prix Ă Expedia Travel, Expedia Travel peut dĂ©duire lâindemnisation ou la rĂ©duction de prix que vous recevez de lâautre partie de celle payable par Expedia Travel.
Sauf comme indiquĂ© ci-dessus, Expedia Travel nâaccepte aucune responsabilitĂ© pour toute rĂ©clamation, toute perte, toute dĂ©pense, tout dommage ou toute crĂ©ance en relation avec votre Voyage Ă forfait, sauf en cas de dĂ©cĂšs ou de blessures corporelles rĂ©sultant de la nĂ©gligence dâExpedia Travel.
ANNEXEÂ 1 - FORMULAIRE STANDARD DâINFORMATION SUR LES VOYAGES Ă FORFAIT
Informations importantes concernant vos droits en relation avec le Voyage Ă forfait
Dans certaines circonstances, un Voyage Ă forfait peut ĂȘtre constituĂ© en raison des Services de voyage que vous rĂ©servez, Expedia Travel Ă©tant lâorganisateur du Voyage Ă forfait. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă lire les informations importantes suivantes.
La combinaison des services de voyage qui vous sont proposĂ©s constitue un Voyage Ă forfait au sens oĂč lâentend la Directive (UE) 2015/2302.
Par consĂ©quent, vous bĂ©nĂ©ficierez de tous les droits de lâUE applicables aux Voyages Ă forfait. Expedia Travel sera entiĂšrement responsable de la fourniture satisfaisante du Voyage Ă forfait dans son ensemble.
De plus, comme lâexige la lĂ©gislation, Expedia Travel a souscrit une protection pour le remboursement des sommes que vous avez payĂ©es et, lorsque le transport est inclus dans le Voyage Ă forfait, pour garantir votre rapatriement en cas dâinsolvabilitĂ©.
Principaux droits en vertu de la Directive (UE) 2015/2302
â Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le Voyage Ă forfait avant de conclure le contrat portant sur le voyage Ă forfait.
â Au moins un prestataire doit ĂȘtre responsable de la fourniture satisfaisante de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
â Les voyageurs reçoivent un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone dâurgence ou les coordonnĂ©es dâun point de contact afin de pouvoir contacter lâorganisateur ou lâagent de voyages.
â Les voyageurs peuvent transfĂ©rer le Voyage Ă forfait Ă une autre personne, avec un prĂ©avis raisonnable et moyennant Ă©ventuellement des frais supplĂ©mentaires.
â Le prix du Voyage Ă forfait ne peut ĂȘtre majorĂ© quâen cas dâaugmentation de coĂ»ts spĂ©cifiques (par exemple prix du carburant) et si cela est expressĂ©ment prĂ©vu dans le contrat, et en tout Ă©tat de cause au plus tard 20 jours avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait. Si la majoration de prix dĂ©passe 8 % du prix du Voyage Ă forfait, le voyageur peut rĂ©silier le contrat. Si lâorganisateur se rĂ©serve le droit dâaugmenter le prix, le voyageur a droit Ă une rĂ©duction de prix en cas de diminution des frais correspondants.
â Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation et obtenir le remboursement intĂ©gral de toutes les sommes payĂ©es si lâun des Ă©lĂ©ments essentiels du Voyage Ă forfait, autre que le prix, est modifiĂ© de maniĂšre significative. Si, avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait, le prestataire responsable du Voyage Ă forfait lâannule, les voyageurs ont droit Ă un remboursement et Ă une indemnisation le cas Ă©chĂ©ant.
â Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de graves problĂšmes de sĂ©curitĂ© au lieu de destination susceptibles dâaffecter le Voyage Ă forfait.
â En outre, les voyageurs peuvent, Ă tout moment avant le dĂ©but du Voyage Ă forfait, rĂ©silier le contrat moyennant des frais de rĂ©siliation appropriĂ©s et justifiables.
â Si, aprĂšs le dĂ©but du Voyage Ă forfait, des Ă©lĂ©ments significatifs du Voyage Ă forfait ne peuvent ĂȘtre fournis comme convenu, des prestations de remplacement appropriĂ©es devront ĂȘtre proposĂ©es au voyageur sans supplĂ©ment. Les voyageurs peuvent rĂ©silier le contrat sans frais de rĂ©siliation lorsque les services ne sont pas fournis conformĂ©ment au contrat, que cela affecte considĂ©rablement la fourniture du Voyage Ă forfait et lorsque lâorganisateur ne remĂ©die pas au problĂšme.
â En cas de non-fourniture ou de fourniture insatisfaisante des services de voyage, les voyageurs ont Ă©galement droit Ă une rĂ©duction de prix et/ou Ă une indemnisation pour les dommages.
â Lâorganisateur est tenu dâapporter une aide au voyageur sâil est en difficultĂ©.
â Si lâorganisateur devient insolvable, les montants versĂ©s seront remboursĂ©s. Si lâorganisateur devient insolvable aprĂšs le dĂ©but du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Expedia Travel a souscrit une protection contre lâinsolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE (5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entitĂ© (TĂ©l. : +49 20 5892 3054, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com) si des services leur sont refusĂ©s en raison de lâinsolvabilitĂ© dâExpedia Travel.
ANNEXE 2 Prestations de voyage liées en vertu de la Réglementation relative aux voyages à forfait
â Informations importantes concernant les prestations de voyage liĂ©es
â Dans certaines circonstances, une prestation de voyage liĂ©e peut ĂȘtre constituĂ©e en raison des Services de voyage que vous dĂ©cidez de rĂ©server. Dans cette Ă©ventualitĂ©, vous serez invitĂ© Ă lire les informations importantes suivantes.
â Si, aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© et payĂ© un service de voyage, vous rĂ©servez des services de voyage supplĂ©mentaires pour votre voyage ou votre sĂ©jour de vacances via notre Service, vous NE bĂ©nĂ©ficierez PAS des droits sâappliquant aux Voyages Ă forfait au titre de la Directive (UE) 2015/2302.
â Nous ne serons dĂšs lors pas responsables de la fourniture satisfaisante des services de voyage rĂ©servĂ©s individuellement. En cas de problĂšme, veuillez contacter le prestataire de services concernĂ©. Toutefois, si vous rĂ©servez et payez dâautres services de voyage durant la mĂȘme visite sur notre Service, ces services feront partie dâune prestation de voyage liĂ©e. Dans ce cas, comme lâexige le droit communautaire, nous avons souscrit une protection qui prĂ©voit le remboursement des sommes que vous nous avez versĂ©es si les services ne sont pas fournis en raison de notre insolvabilitĂ©. Veuillez noter que cette protection ne prĂ©voit pas de remboursement en cas dâinsolvabilitĂ© du Prestataire de voyage concernĂ©.
â Pour plus dâinformations sur la protection contre lâinsolvabilité :
Nous avons souscrit une protection contre lâinsolvabilitĂ© auprĂšs de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 5-7 rue LĂ©on Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg.
Vous pouvez prendre contact avec cette entité si des services sont refusés en raison de notre insolvabilité aux coordonnées suivantes (Tél. : +49 20 58923054, e-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com).
Remarque : cette protection contre lâinsolvabilitĂ© ne sâapplique pas aux contrats conclus avec des parties autres que nous qui peuvent ĂȘtre exĂ©cutĂ©s en dĂ©pit de notre insolvabilitĂ©.
Article 7 Voyages Ă lâĂ©tranger
Voyages Ă lâĂ©tranger
Bien que la plupart des voyages se dĂ©roulent sans incident, les voyages vers certaines destinations peuvent comporter plus de risques que dâautres. Vous devez consulter tous les avertissements/conseils de voyage, etc. Ă©mis par les gouvernements concernĂ©s avant de rĂ©server un voyage Ă lâĂ©tranger. Vous devez Ă©galement surveiller ces avertissements/conseils de voyage pendant le voyage et avant votre voyage de retour, afin dâĂ©viter et de minimiser les perturbations potentielles.
Vous trouverez des conseils de voyage et des informations sur les restrictions, les conditions dâentrĂ©e et le niveau de risque associĂ© aux voyages vers des destinations internationales particuliĂšres ici. Vous devez vous assurer que vous connaissez et respectez les conseils, les restrictions et les conditions dâentrĂ©e applicables.
Santé
Vous devez vérifier les inoculations/vaccins recommandés, qui peuvent changer à tout moment. Vous devez consulter votre médecin avant votre départ. Il vous incombe de vous assurer :
- que vous remplissez toutes les exigences de santĂ© requise pour lâentrĂ©e dans le pays ;
- dâeffectuer les inoculations/vaccinations pertinentes/requises ;
- de prendre tous les médicaments recommandés ; et
- de suivre tous les conseils médicaux concernant votre voyage.
Des conseils médicaux en ligne pour les voyageurs sont disponibles ici. Sinon, pour un avis médical concernant votre voyage, veuillez contacter votre médecin.
Passeport et visa
Vous devez consulter lâambassade ou le consulat concernĂ© pour obtenir des informations sur les passeports et les visas. Ătant donnĂ© que les exigences peuvent changer, vous devez consulter les informations Ă jour avant de rĂ©server et de partir, et prĂ©voir suffisamment de temps pour effectuer toutes les demandes nĂ©cessaires.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© si lâon vous refuse lâaccĂšs Ă un vol ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant) ou lâentrĂ©e dans un pays en raison de votre conduite, si vous nâĂȘtes pas en mesure de produire les documents de voyage corrects et adĂ©quats requis par tout Prestataire de voyage, autoritĂ© ou pays (y compris les pays de transit). Cela concerne toutes les escales effectuĂ©es par un avion ou un bateau de croisiĂšre (le cas Ă©chĂ©ant), mĂȘme si vous ne quittez pas lâavion, lâaĂ©roport ou le bateau de croisiĂšre.
Passeport : vous devez ĂȘtre en possession dâun passeport valide dans le pays de dĂ©livrance pour tous les sĂ©jours de vacances proposĂ©s via notre Service.
Dans certains pays Ă©trangers, les exigences en matiĂšre dâimmigration prĂ©voient que votre passeport doit ĂȘtre valide pendant une pĂ©riode minimale, gĂ©nĂ©ralement 6 mois, aprĂšs votre entrĂ©e dans le pays. Si votre passeport est dans sa derniĂšre annĂ©e de validitĂ©, vous devez vĂ©rifier que vous remplissez les exigences de la destination avant de finaliser votre projet de voyage.
Le nom indiquĂ© sur le passeport doit correspondre au nom figurant sur le billet, faute de quoi vous risquez de ne pas pouvoir voyager et il se peut que lâassurance ne soit pas valide. Si, aprĂšs la rĂ©servation dâun Service de voyage mais avant le voyage, un membre de votre groupe change de nom (par exemple, Ă la suite dâun mariage, etc.), vous devez nous en informer.
Visa : pour plus dâinformations sur les exigences en matiĂšre de visa, nous vous conseillons de contacter lâambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter, ainsi que lâambassade ou le consulat du pays dans lequel vous souhaitez rentrer, si vous nâĂȘtes pas citoyen de ce pays.
Certains gouvernements exigent des compagnies aĂ©riennes quâelles leur fournissent les informations personnelles de tous les passagers Ă bord de leurs avions. Le cas Ă©chĂ©ant, ces donnĂ©es seront collectĂ©es Ă lâaĂ©roport au moment de lâenregistrement ou, dans certaines circonstances, lors de votre rĂ©servation. Pour toute question Ă ce sujet, veuillez contacter la compagnie aĂ©rienne avec laquelle vous voyagez.
Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne dĂ©clare pas ni ne garantit que les voyages vers des destinations internationales sont recommandĂ©s ou sans risques et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages ou pertes quâun voyage vers ces destinations pourrait occasionner.
Article 8 Responsabilité
Responsabilité relative aux Services de voyage
Les Prestataires de voyage mettent les Services de voyage Ă votre disposition.
Dans la mesure permise par la loi et sous rĂ©serve des exceptions et limitations prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions ou les RĂšgles et restrictions applicables, lorsquâExpedia Travel est le Prestataire de voyage, Expedia Travel ne sera responsable envers vous que des dommages directs :
- qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par Expedia Travel ;
- que vous avez subis ou encourus ; et
- qui sont directement imputables aux actions dâExpedia Travel lors de la prestation des Services de voyage,
et si la responsabilitĂ© dâExpedia Travel concernant les Services de voyage est engagĂ©e, cette responsabilitĂ© ne dĂ©passera pas, au total, le coĂ»t que vous avez payĂ© Ă Expedia Travel pour le Service de voyage en question.
La responsabilitĂ© des autres Prestataires de voyage envers vous sera celle Ă©noncĂ©e dans les RĂšgles et restrictions applicables. Si Expedia Travel nâest pas le Prestataire de voyage (ou lâorganisateur si vous avez rĂ©servĂ© un Voyage Ă forfait), Expedia Travel ne sera pas responsable envers vous de la fourniture de Services de voyage par dâautres Prestataires de voyage, dans toute la mesure permise par la loi.
Notre responsabilité
Nous possédons et exploitons notre Service, et les Prestataires de voyage vous fournissent les Services de voyage.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant :
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- aux actes, erreurs, omissions, déclarations ou garanties ou à la négligence de ces Prestataires de voyage ; et
- à toute blessure corporelle, tout décÚs, tout dommage matériel ou tout autre dommage ou toute autre dépense résultant de ce qui précÚde.
Les Prestataires de voyage nous fournissent des informations dĂ©crivant les Services de voyage. Ces informations comprennent le dĂ©tail des Services de voyage, des photos, les tarifs, les RĂšgles et restrictions applicables, etc. Nous affichons ces informations via notre Service. Les Prestataires de voyage sont tenus de sâassurer que ces informations sont exactes, complĂštes et Ă jour. Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour toute inexactitude de telles informations, Ă moins que et seulement dans la mesure oĂč notre Groupe de sociĂ©tĂ©s a directement provoquĂ© de telles inexactitudes (ceci incluant les notes de lâhĂ©bergement prĂ©sentĂ©es Ă titre indicatif uniquement et pouvant ne pas ĂȘtre des notes officielles). Notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne donne aucune garantie quant Ă la disponibilitĂ© de Services de voyage spĂ©cifiques.
Les photos et illustrations prĂ©sentĂ©es sur notre Service sont fournies Ă titre indicatif, uniquement pour vous montrer le niveau et le type dâhĂ©bergement.
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Lâaffichage des Services de voyage par le biais de notre Service ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces Services de voyage par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
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Dans toute la mesure permise par la loi et sous rĂ©serve des limitations prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions, notre Groupe de sociĂ©tĂ©s ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consĂ©quents rĂ©sultant :
- des Services de voyage ;
- de lâutilisation de notre Service ;
- de tout retard dans lâutilisation de notre Service ou de toute incapacitĂ© Ă utiliser notre Service ; ou
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que ce soit pour cause de nĂ©gligence, en matiĂšre de responsabilitĂ© contractuelle, de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle, de responsabilitĂ© stricte, en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou dans tout autre cas, et mĂȘme si notre Groupe de sociĂ©tĂ©s a Ă©tĂ© informĂ© de la possibilitĂ© de tels dommages.
Sâagissant de la responsabilitĂ© relative Ă nos obligations en vertu des prĂ©sentes Conditions, ou si nous sommes jugĂ©s responsables de toute perte ou de tout dommage en vertu des prĂ©sentes Conditions, nous ne serons responsables envers vous, sous rĂ©serve des exceptions et limitations des prĂ©sentes Conditions et dans la pleine mesure permise par la loi, que des dommages directs :
- qui étaient raisonnablement prévisibles à la fois par vous et par nous ;
- que vous avez subis ou encourus ; et
- directement imputables Ă nos actions,
et si notre responsabilité est établie, une telle responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser, au total, une somme supérieure (a) au coût que vous avez payé pour les Services de voyage en question ou (b) à cent dollars américains (100,00 USD) ou le montant équivalent dans la devise locale si ce montant est supérieur au coût que vous avez payé.
Cette limitation de responsabilitĂ© reflĂšte la rĂ©partition des risques entre vous et nous. Les limitations stipulĂ©es dans les prĂ©sentes Conditions resteront en vigueur et seront applicables mĂȘme en cas dâĂ©chec de tout recours limitĂ© stipulĂ© dans les prĂ©sentes Conditions. Les limitations de responsabilitĂ© prĂ©vues dans les prĂ©sentes Conditions sâappliquent au bĂ©nĂ©fice de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
La loi confÚre certains droits aux consommateurs. Les exclusions et limitations contenues dans les présentes Conditions sont applicables uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera réputée limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude, de blessure corporelle ou de décÚs (résultant de nos actes ou omissions).
Tout cas de force majeure, y compris lâinterruption des moyens de communication ou une grĂšve des compagnies aĂ©riennes, des hĂ©bergements ou des contrĂŽleurs aĂ©riens (le cas Ă©chĂ©ant), entraĂźnera la suspension des obligations, au titre des prĂ©sentes Conditions, affectĂ©es par le cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilitĂ© de la partie affectĂ©e par le cas de force majeure ne pourra ĂȘtre engagĂ©e suite Ă son incapacitĂ© Ă remplir ces obligations.
Couverture
Vous vous engagez Ă indemniser intĂ©gralement notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, pour lâensemble des dommages, pertes, amendes, coĂ»ts ou dĂ©penses (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), de quelque nature que ce soit (« Pertes »), quâils encourent ou qui leur incombent Ă la suite dâune rĂ©clamation allĂ©guĂ©e ou dĂ©posĂ©e contre eux par une tierce partie en raison :
- dâun manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions ou aux documents mentionnĂ©s dans les prĂ©sentes ;
- de la violation dâune loi ou des droits dâune tierce partie par vous ;
- de votre utilisation de notre Service, ou des Services de voyage rĂ©servĂ©s par lâintermĂ©diaire de notre Service ; et/ou
- de tout Contenu que vous fournissez ou soumettez dans le cadre de notre Service,
mais uniquement dans la mesure oĂč ces Pertes ne sont pas directement causĂ©es par les actions de notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement requis si notre Groupe de sociétés est amené à défendre une réclamation.
Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre le plein contrÎle de toute affaire ou réclamation pour laquelle vous indemnisez pleinement notre Groupe de sociétés (et ses employés, ainsi que les autres personnes agissant officiellement en son nom) et vous vous engagez à ne pas régler toute affaire ou réclamation sans notre consentement écrit.
Nous vous informerons promptement de toute réclamation de ce type.
Exonération
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Prestataires de voyage (y compris tout litige concernant une rĂ©servation, une transaction ou du Contenu) ou un prestataire tiers, ou un site Web tiers pouvant ĂȘtre liĂ© Ă notre Service ou interagir avec celui-ci, vous vous engagez Ă ne pas impliquer, tenir pour responsable ou formuler une rĂ©clamation (y compris pour des Pertes ou des compensations) contre notre Groupe de sociĂ©tĂ©s, ses employĂ©s et les autres personnes agissant officiellement en son nom, de quelque maniĂšre que ce soit, Ă lâĂ©gard du litige. Ce paragraphe ne sâapplique pas lorsquâExpedia Travel est le Prestataire de voyage ou dans la mesure oĂč un tel litige est directement causĂ© par notre Groupe de sociĂ©tĂ©s.
Article 9 Contenu
En soumettant (ou en autorisant la soumission) du Contenu Ă notre Service, vous accordez Ă notre Groupe de sociĂ©tĂ©s un droit mondial, non exclusif, gratuit, perpĂ©tuel, cessible, irrĂ©vocable et pouvant ĂȘtre entiĂšrement offert en sous-licence dâutilisation, de reproduction, de modification, dâadaptation, de traduction, de distribution, de publication, de crĂ©ation dâĆuvres dĂ©rivĂ©es et dâaffichage public et dâexĂ©cution de ce Contenu sur tous les supports, actuellement connus ou conçus ultĂ©rieurement, Ă quelque fin que ce soit.
Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- pour tout Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) Ă notre Service, vous avez le droit lĂ©gal et lâautoritĂ© requis Ă cette fin ; et
- dans la mesure oĂč le Contenu que vous soumettez (ou dont vous autorisez la soumission) Ă notre Service contient des marques dĂ©posĂ©es ou dâautres noms ou marques protĂ©gĂ©s, vous avez le droit lĂ©gal et lâautoritĂ© requise pour utiliser ces noms ou marques.
Vous accordez également à notre Groupe de sociétés le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle liés à votre Contenu ou attribuables à celui-ci.
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Article 10 Politique et déclarations concernant la propriété intellectuelle
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Signaler des activitĂ©s de fraude et dâescroquerie liĂ©es Ă la marque
Nous travaillons dur pour garder une longueur dâavance sur les escrocs et protĂ©ger lâexpĂ©rience de voyage. Voici ce que notre service clients ne fera jamais :
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Si vous rencontrez lâune des situations susmentionnĂ©es lors dâune conversation avec une personne prĂ©tendant ĂȘtre notre reprĂ©sentant, veuillez mettre fin Ă la conversation et nous en informer dĂšs que possible en contactant notre Ă©quipe de lutte et de prĂ©vention contre la fraude Ă lâadresse e-mail suivante : brandfraudreport@expediagroup.com.
Pour davantage de conseils et dâinformations sur lâidentification et le signalement des activitĂ©s de fraude et dâescroquerie, veuillez consulter cette page.
Article 11 Logiciels disponibles sur notre Service
Logiciels
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Article 12 Intelligence artificielle
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Article 14 Programme Rewards
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Article 15 Nous contacter et réclamations
Assistance voyageurs et traitement des réclamations
Nous nous tenons à votre entiÚre disposition pour toutes les questions ou réclamations que vous pourriez avoir concernant votre réservation.
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Ătats-Unis
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Plateforme de rÚglement en ligne des litiges de la Commission européenne
La Plateforme de rĂšglement en ligne des litiges de la Commission europĂ©enne est disponible Ă lâadresse : http://ec.europa.eu/odr.
Contenu illicite et questions de sécurité
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Article 16 Généralités
Droit applicable et juridiction compétente
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Assurance
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Renonciation
Tout manquement ou retard de notre part Ă faire appliquer une disposition des prĂ©sentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation Ă lâapplication future de cette disposition ou de toute autre disposition.
Divisibilité
Si une disposition (ou une partie dâune disposition) des prĂ©sentes Conditions est jugĂ©e nulle, illĂ©gale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autoritĂ© compĂ©tente, cette disposition (ou partie de disposition) sera, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©putĂ©e ne pas faire partie des prĂ©sentes Conditions convenues avec vous. Dans un tel cas, la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© des autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.
Intégralité du contrat
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Survie des obligations
Toute disposition des prĂ©sentes Conditions qui, expressĂ©ment ou de par sa nature, impose des obligations au-delĂ de lâexpiration ou de la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions, survivra Ă cette expiration ou rĂ©siliation.
Article 17 Enregistrements
Enregistrement fiscal de lâĂtat de New York
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