Notre groupe d’entreprises respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos fournisseurs, partenaires et utilisateurs (collectivement « Utilisateurs ») qu’ils fassent de même. Nous avons pour politique d’interdire aux Utilisateurs de publier des documents qui enfreignent les droits d’auteur, les droits de marque déposée ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, et si les circonstances l’exigent, nous résilierons le compte des Utilisateurs contrevenant de façon répétée à ces droits.  Vous trouverez ci-dessous les exigences et les instructions pour déposer des réclamations relatives aux droits d’auteur et aux marques déposées ainsi que des contre-notifications pour infraction aux droits d’auteur.  

 

Plaintes pour infraction à des droits d’auteur 

Conformément à la loi américaine de protection des droits d’auteur (Digital Millenium Copyright Act) pour les États-Unis, à la directive européenne sur le commerce électronique pour l’UE et aux lois similaires relatives aux contenus en ligne, si vous pensez qu’il est porté atteinte à votre œuvre soumise à droits d’auteur sur ou via notre service, remplissez et envoyez un Formulaire de plainte pour infraction à des droits d’auteurS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (la « Notification ») écrit au responsable des droits d’auteur indiqué ci-après. Sur réception d’une Notification complétée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu en cause de notre service et/ou la fermeture du compte de l’utilisateur si cela est jugé nécessaire.  

Veuillez remplir et renvoyer le Formulaire de plainte pour infraction à des droits d’auteurS’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou fournir une Notification contenant toutes les informations et déclarations suivantes :   

1. identifiez clairement l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, est en infraction, notamment l’URL si elle est disponible en ligne, la copie de l’enregistrement et une copie déposée, ou une preuve similaire ; 
2. identifiez clairement le contenu sur notre service qui, selon vous, enfreint votre travail, en fournissant une copie, une URL ou une adresse de localisation, ou un lien vers le contenu en infraction ; 
3. vos adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ; 
4. la déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que le contenu supposément en infraction avec les droits d’auteur ne fait l’objet d’aucune autorisation par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi. » ; 
5. la déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif supposément enfreint. » ; et 
6. une signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif supposément enfreint. 

Vous pouvez nous envoyer votre notification (a) par e-mail à l’adresse CopyrightComplaints@expediagroup.comS’ouvre dans une nouvelle fenêtre ; (b) par fax au +1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou (c) en envoyant une copie imprimée signée à l’adresse suivante : 

Expedia Group Copyright Agent  

c/o Legal Department  

Expedia, Inc.  

1111 Expedia Group Way W  

Seattle, Washington 98119, États-Unis  

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre Notification, téléchargez, remplissez et renvoyez le Formulaire de plainte pour infraction à des droits d’auteurS’ouvre dans une nouvelle fenêtre comme indiqué dans le formulaire.  

REMARQUE : nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n’a pas été correctement remplie ou si elle est incomplète, et nous vous la renverrons pour que vous la complétiez. Toute déclaration erronée ou trompeuse dans votre notification concernant la possible infraction par le contenu ou l’activité peut engager votre responsabilité en termes de dommages et intérêts. 

 

Résiliation du compte  

Si les circonstances l’exigent et à notre seule discrétion, nous avons adopté pour politique de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs d’infractions répétées. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter l’accès à notre service et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que ces infractions soient répétées ou non. Si vous pensez que le détenteur d’un compte ou qu’un abonné commet des infractions répétées, veuillez nous fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions procéder aux vérifications adéquates en introduisant votre notification. 

 

Contre-notification pour infraction à des droits d’auteur  

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été supprimé à tort à la suite d’une plainte pour infraction à des droits d’auteur, veuillez remplir et envoyer un Formulaire de contre-notification pour infraction à des droits d’auteurS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (la « Contre-notification ») par écrit à notre responsable en charge des droits d’auteur indiqué ci-dessous. Dès réception d’une Contre-notification dûment remplie, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la restauration du contenu contesté sur notre Service.   Nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique au préalable. La Contre-Notification doit contenir toutes les informations et déclarations suivantes :    

1. identifiez clairement le contenu retiré ou désactivé et l’endroit où ce contenu apparaissait sur notre service avant sa suppression ou autre. veuillez fournir l’adresse URL si possible ou d’autres informations de localisation ; 
2. vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ; 
3. la déclaration suivante : « Aux fins de cette plainte et de cette contre-notification, par les présentes, j’accepte la compétence du tribunal fédéral de la zone judiciaire dans laquelle se situe mon adresse ou, si je suis en dehors des États-Unis, de toute zone judiciaire dans laquelle Expedia, Inc. est présente.  Je consens en outre à accepter la signification de la procédure de la part de la partie qui a soumis le Formulaire original de plainte pour infraction à des droits d’auteur ou du mandataire de cette partie. » ; 
4. la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une identification erronée. » ; et 
5. une signature de la personne qui affirme que le contenu a été publié correctement et légalement.  

Vous pouvez nous envoyer votre Contre-notification (a) par e-mail à l’adresse CopyrightComplaints@expediagroup.comS’ouvre dans une nouvelle fenêtre ; (b) par fax au +1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Copyright Agent, c/o Legal Department ; ou (c) en envoyant une copie imprimée signée à l’adresse suivante :  

Expedia Group Copyright Agent   

c/o Legal Department   

Expedia, Inc.   

1111 Expedia Group Way W   

Seattle, Washington 98119, États-Unis   

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre Contre-notification, téléchargez, remplissez et renvoyez le Formulaire de contre-notification pour infraction à des droits d’auteurS’ouvre dans une nouvelle fenêtre comme indiqué dans le formulaire.   

REMARQUE : nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n’a pas été correctement remplie ou si elle est incomplète.  

 

Plaintes pour usage indu d’une marque déposée  

Si vous pensez que notre service ou une annonce sur notre service enfreint votre marque déposée ou en fait un usage indu, remplissez un Formulaire de plainte pour usage indu d’une marque déposéeS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (la « Plainte relative aux marques déposées ») et faites-le parvenir au responsable en charge des marques déposées indiqué ci-dessous. Sur réception d’une Plainte relative aux marques déposées, nous prendrons les mesures appropriées, notamment en répondant à la plainte si l’usage indu supposé entre dans le cadre de notre service, en informant le propriétaire qui a publié le contenu supposément en infraction que nous avons reçu une Plainte relative aux marques déposées et en lui demandant de l’examiner et d’y répondre, en supprimant les mentions manifestement en infraction de l’annonce ou de notre service et/ou en résiliant le compte de l’utilisateur si cela est jugé nécessaire.  

Veuillez inclure les éléments suivants dans la Plainte relative aux marques déposées : 

1. veuillez indiquer ou identifier la marque déposée envers laquelle, selon vous, une infraction a été commise ;
2. veuillez identifier la mention qui, selon vous, enfreint ou fait un usage indu de la marque déposée, ainsi que le site ou la ou les annonces sur lesquels la marque déposée fait supposément l’objet d’un usage indu.  Fournissez une adresse URL si possible ;  
3. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail qui permet de vous contacter ; 
4. la déclaration suivante : « Je crois en toute bonne foi que la mention de la manière alléguée n’est pas autorisée et enfreint ou fait un usage indu de la marque déposée. » ;  
5. la déclaration suivante : « Les informations fournies dans la présente Notification sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare être le propriétaire ou être autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif sur la marque déposée faisant l’objet d’une infraction ou d’un usage indu. » ; et
6. une signature de la personne soumettant cette plainte.  

Vous pouvez envoyer votre Plainte relative aux marques déposées (a) par e-mail à l’adresse TrademarkComplaints@expediagroup.comS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, (b) par fax au +1 425 679-7251, à l’attention de : Expedia Group Trademark Agent, c/o Legal Department, ou (c) en envoyant une copie imprimée signée de la Plainte relative aux marques déposées à l’adresse suivante : 

Expedia Group Trademark Agent  

c/o Legal Department  

Expedia, Inc.  

1111 Expedia Group Way W  

Seattle, Washington 98119, États-Unis  

 

Pour accélérer l’examen d’une action suite à votre Plainte relative aux marques déposées, téléchargez, remplissez et renvoyez le Formulaire de plainte pour usage indu d’une marque déposéeS’ouvre dans une nouvelle fenêtre comme indiqué dans le formulaire.  

REMARQUE : nous ne traiterons pas votre plainte si celle-ci n’a pas été correctement remplie ou si elle est incomplète.